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Ville d'Andenne
Place des Tilleuls, 1, BE-5300 Andenne
Tél: +32 85849530 Fax: +32 85849531 E-mail: relpub@ac.andenne.be
Adresse(s) internet: www.andenne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restauration de la tour de l'église Notre-Dame de Namêche
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Eglise Notre-Dame (rue de l'), 5300 Namêche
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Restauration de la tour de l'église Notre-Dame à Namêche.
Les travaux consistent à la restauration des maçonneries de la tour et de la couverture du clocher.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Le pouvoir adjudicateur vérifie que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion suivantes, visées à l'article 61 §1er et §2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 :
- avoir fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ;
- ne pas être en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale (ONSS)
- ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (obligations fiscales à l'égard du SPF Finances)
- être en état de faillite ou de liquidation ;
- avoir fait l'aveu de sa faillite et avoir fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, avoir commis une faute grave ;
- s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
Par la remise de leur offre, les soumissionnaires déclarent implicitement respecter ces obligations.
2) Conformément à l'article 60 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef du soumissionnaire le mieux classé, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, le respect des obligations en matière de :
- obligations ONSS ;
- absence de faillite.
Ces documents ne sont pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même si le soumissionnaire le premier classé est en ordre.
Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ces documents, le pouvoir adjudicateur sollicitera l'administration ONSS ou la Banque Carrefour des Entreprises afin d'en disposer.
Les soumissionnaires indiquent dans leur offre s'ils entendent faire application de l'article 62 §1er al.3, 2° ou 62 §1er al.4 ou 62 §5 de l' AR du 15 juillet 2011, et le cas échéant, communiquent les informations et documents nécessaires.
3) Conformément à l'article 60 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, le respect des obligations en matière d'obligations fiscales à l'égard du SPF Finances (ou selon les dispositions légales du pays où il est établi).
Ce document n'est pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même si tous les soumissionnaires sont en ordre.
Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera l'administration du SPF Finances afin d'en disposer (telemarc@minfin.fed.be)
Les soumissionnaires indiquent dans leur offre s'ils entendent faire application de l'article 63 §2 al.2 ou al.3 de l'AR du 15 juillet 2011, et le cas échéant, communiquent les informations et documents nécessaires.
4) Le document suivant doit impérativement être communiqué par le soumissionnaire le mieux ou le moins-disant : un extrait récent du casier judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire aux exigences de l'agréation.
catégorie D24 Classe 2
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments) , Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire aux exigences de l'agréation.
catégorie D24 Classe 2
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments) , Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/6/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
* Coût du dossier : 15 EUR TVAC version informatique (clef USB) à payer sur le compte de la sprl Arcoplan n° BE75 144-0599140-51.
* Mail de demande du dossier et de confirmation du paiement à envoyer à : d.fallais@arcoplan.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/6/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/6/2016 - 10:00
Lieu: Direction des services techniques - Avenue Reine Elisabeth 40 (2ème étage), 5300 Andenne
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
L'adjudicataire est tenu de prendre contact avec le bureau Arcoplan 085/82 77 94 ou d.fallais@arcoplan.be afin de se tenir informé des dates fixées.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/5/2016