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La Joie du Foyer, scrl
Chaussée de Perwez, 156, BE-5002 Namur
Contact: Monsieur Grégory ANCIAUX
E-mail: gregory.anciaux@joiedufoyer.be
Adresse(s) internet: www.joiedufoyer.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance et dépannage chaudières gaz murales
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Namur et Eghezée
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Maintenance et dépannage chaudières gaz murales
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
- Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
- Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
- Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire:
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
- En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
- La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Néant
III.2.3. Capacité technique:
- Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ci. Sous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum les profils suivants : un technicien agréé de type G I conformément à l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 modifié par ceux des 18 juin 2009, 28 avril 2011 et 15 mai 2014 tendant à prévenir la pollution athmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinés au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique. Une copie de l'agrément obtenu sera jointe à l'offre, le Pouvoir adjudicateur se réservant la faculté de demander la présentation du document original ou une copie de celui-ci certifiée conforme s'il le juge nécessaire. A défaut de pouvoir produire pareil document, l'offre sera écartée étant entachée d'une irrégularité substantielle.
- le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions de maintenances et de dépannages d'installations de chauffage équipées de chaudières gaz murales et de chauffe-eau de logements sociaux ainsi que le remplacement éventuel de chaudières ou chauffe-eau réalisées (au moins 5) durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire, c'est-à-dire de maintenances et de dépannages d'installations de chauffages équipées de chaudières gaz murales et de chauffe-eau de logements sociaux ainsi que le remplacement éventuel de chaudières ou chauffe-eau, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir adjudicateur. A défaut de pouvoir produire pareil document, l'offre sera écartée étant entachée d'une irrégularité substantielle.
- En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitant(s) ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part de marché qui lui ou leur est confiée.
- Pour permettre de juger de son savoir-faire, de son efficacité et de sa fiabilité, le soumissionnaire annexera à sa soumission un document prouvant qu'il dispose d'un service de garde organisé susceptible d'intervenir 24 heures sur 24 tous les jours de l'année, samedis, dimanches et jours fériés compris et ce, dans un délai de 4 heures à dater de l'appel émanant d'un responsable du Pouvoir adjudicateur. Ce document présentera d'une manière détaillée l'organisation et la structure existante et qui sera maintenue durant toute la durée du contrat pour répondre aux objectifs fixés dans le cahier spécial des charges ainsi que les moyens qui seront mis en oeuvre pour réaliser toutes les missions prévues : utilisation d'appareils de contrôle, documentation technique, véhicules, outillage, accès à un stock de pièces de rechange, ressources humaines affectées à ce service de garde et moyens de pouvoir le contacter à tout moment (le simple répondeur téléphonique n'étant pas autorisé), etc. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier par tout moyen qu'il juge opportun que ce document reflète parfaitement la réalité de terrain.
Non applicable
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/6/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 5.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 8,60
Le montant est payable à l'enlèvement du dossier au siège du pouvoir adjudicataire, soit par paiement cash, soit par versement anticipé au compte BE53 0910 1098 2853. À la demande du soumissionnaire, le dossier peut être envoyé par recommandé moyennant un supplément (à verser anticipativement) de 8,60 EUR . Le dossier peut également être téléchargé gratuitement via l'adresse URL communiquée dans l'avis de marché.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/6/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/6/2016 - 10:00
Lieu: Local des Adjudications, Montagne d'Hastedon, Résidence Hortensia (Sous-sol Bloc C), 5002 (Saint-Servais). Accès direct à partir de la voirie publique. Plan via http://marchespublics.joiedufoyer.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/5/2016