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Commune de Beloeil
Rue Joseph Wauters, 1, BE-7972 Quevaucamps
Tél: +32 69553800 Fax: +32 69561561 E-mail: stephane.dramaix@beloeil.be
Adresse(s) internet: www.beloeil.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - PPT - Construction d'un réfectoire à l'école communale de Beloeil - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole communale rue de Mons, 45 à Beloeil
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'un réfectoire à l'école communale de Beloeil (Programme Prioritaire Travaux - PPT)
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Gros-oeuvre, charpenterie, couverture, zinguerie, menuiseries, chapes et carrelage"
et Lot 2 "Chauffage - sanitaire"
et Lot 3 "Electricité"
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Gros-oeuvre, charpenterie, couverture, zinguerie, menuiseries, chapes et carrelage
Description succincte:
Gros-oeuvre, charpenterie, couverture, zinguerie, menuiseries, chapes et carrelage
Lot 2: Chauffage - sanitaire
Description succincte:
Chauffage - sanitaire
Lot 3: Electricité
Description succincte:
Electricité
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Le soumissionnaire est tenu de joindre une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation
III.2.2. Capacité économique et financière:
LOTS 1, 2 et 3 :
* la preuve de l'agréation requise (pour chaque lot)
LOTS 1, 2 et 3 :
* la preuve de l'agréation requise (pour chaque lot)
Agréation requise: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments), Classe 1
Lot 2 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
Lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
LOTS 1, 2 et 3 :
* la preuve de l'agréation requise (pour chaque lot)
* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13) (pour chaque lot)
* uniquement pour le lot 3 :
Agrément du Service Public Fédéral Intérieur pour l'exercice de l'activité d'installation et d'entretien de systèmes à prévenir ou constater l'incendie, les fuites de gaz ou explosions (lois du 10/04/1990 et du 28/04/2010, MB du 10/05/2010).
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
*P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ) , Classe 1
Le soumissionnaire remettra son agréation en tant qu'entreprise de sécurité; ceci afin de répondre à la loi du 28/04/10, MB du 10/05/2010 qui impose aux entreprises réalisant des installations « pour la prévention et la constatation d'incendies, fuites de gaz ou explosions » d'être agréées à cette fin sous la loi Tobback, c'est-à-dire comme entreprise de sécurité. Désormais, seules les entreprises agréées pourront encore installer de la détection incendie.
En cas de recours à un sous-traitant, ce dernier devra impérativement répondre aux mêmes exigences en matière de capacité économique, financière, technique, professionnelle et d'agréation (cf. Article 12 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013).
LOTS 1, 2 et 3 :
* la preuve de l'agréation requise (pour chaque lot)
* Fiche par sous-traitant dûment remplie (pour chaque lot)
* uniquement pour le lot 3 : Agrément du Service Public Fédéral Intérieur pour l'exercice de l'activité d'installation et d'entretien de systèmes à prévenir ou constater l'incendie, les fuites de gaz ou explosions (lois du 10/04/1990 et du 28/04/2010, MB du 10/05/2010)
Agréation requise: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments), Classe 1
Lot 2 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
Lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 50
Critère 2: Délai de commencement, Poids: 30
Critère 3: Délai d'exécution, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/5/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 86.40 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 10,00
* Le cahier spécial des charges doit être demandé soit par écrit, soit par Mail à l'auteur de projet
Virement préalable au compte
BE75 3701 0437 8151
au nom de Alain STIEVENART, Place Verte, 6 à 7971 Basècles
Coût du dossier:
Lot 1 : PSS + CSC + CDC + Plans : 61,60 EUR frais d'envoi : 8,30 EUR
Lot 2 : PSS + CSC + CDC + Plans : 33,20 EUR frais d'envoi : 6,90 EUR
Lot 3 : PSS + CSC + CDC + Plans : 32,40 EUR frais d'envoi : 6,90 EUR
Ensemble des 3 lots : 3 lots + PSS + CSC+ CDC + Plans : 86,40 EUR frais d'envoi : 10,00 EUR
Composition du dossier :
- Cahier des charges - clauses administratives (52 pages)
- Cahier spécial des charges lot 1 : Gros-oeuvre, charpenterie, coucerture, zinguerie, menuiseries, chapes et carrelage (206 pages)
- Cahier spécial des charges lot 2 : Chauffage - sanitaire (62 pages)
- Cahier spécial des charges lot 3 : Electricité (58 pages)
- Plan sécurité santé (44 pages)
- plans (6 pages A3)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/5/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/5/2016