AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Floreffe
Rue Emile-Romedenne, 9, BE-5150 Floreffe
Contact: Madame Jill GOBLET
Tél: +32 81447122 Fax: +32 81447123 E-mail: patrimoine@floreffe.be
Adresse(s) internet: www.floreffe.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation du Presbytère de Franière
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Presbytère de Franière, rue de l'église, 18 à 5150 Franière
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation du Presbytère de Franière
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 §§ 1 et 2, 62 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Agréation des entrepreneurs requise
Le titulaire devra être agréé en Catégorie D24 (Restauration de monuments), Classe 3
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Agréation des entrepreneurs requise
Le titulaire devra être agréé en Catégorie D24 (Restauration de monuments), Classe 3
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/6/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents de marché sont téléchargeables en ligne via l'adresse URL susvisée: http://cloud.3p.eu/Downloads/1/326/8Y/2016
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
13/6/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
13/6/2016 - 11:00
Lieu: Administration communale de Floreffe, salle des mariages
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Pour la visite du site, veuillez prendre contact avec Madame Anne-Sophie DENIS, Architecte communale, architecte@floreffe.be - tél: 0474/28.28.13
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/5/2016