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Les ARCHES
Rue du Home, 7, BE-6997 Erezée
Contact: Les Arches
France STEVENNE
Tél: +32 86380190 E-mail: france.stevenne@erezee.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=235417
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MRS Amonines - Lot 4 Electricité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue du Home n°7
6997 Amonines
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux Electricité
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Section 2 - Droit d'accès
Tout soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion repris à l'Art. 61 §1 de l'AR1 sera
exclu de la participation à ce marché.
Tout soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion repris à l'Art. 61 §2 de l'AR1 pourra
être exclu de la participation à ce marché.
Pour vérifier ces cas d'exclusion, le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre :
- Art 61 §1 et § 2 - 1°,2°, 3° AR1 :
o un extrait du casier judiciaire ET une attestation du greffe du tribunal de commerce datant
de 6 mois maximum avant la date de dépôt de l'offre du soumissionnaire ou, à défaut, un
document équivalent récent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays
d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
- Art 61 §2 - 5° et 62 §1 et 2 AR1:
o L'entrepreneur belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant
l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs :
une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) dont il résulte qu'il est
en règle en matière de cotisations de sécurité sociale pour l'avant dernier trimestre
civil écoulé par rapport à la date limite de dépôt de l'offre.
o L'entrepreneur étranger :
§? une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant, suivant compte arrêté au
plus tard la veille de la date limite de réception de l'offre qu'il est en règle à cette date
avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon
les dispositions légales du pays où il est établi (lorsqu'un tel document n'est pas
délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur
ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays) et,
§? le cas échéant, une attestation de l'ONSS, conformément à ce qui est demandé
supra pour le soumissionnaire belge, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27
juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs.
- Art 61§2 6° et 63 AR1:
o Pour les entrepreneurs belges :
§? une attestation 276C2 fournie par l'Administration des Contributions Directes relative
au dernier exercice clôturé par rapport à la date limite de dépôt de l'offre ;
§? une attestation délivrée par l'Administration de la TVA relative au dernier exercice
clôturé par rapport à la date limite de dépôt de l'offre ;
o Pour les entrepreneurs étrangers :
§? les équivalents des documents susmentionnés, selon la législation de l'Etat où
l'entrepreneur est établi ;
§? lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé
par une déclaration sur l'honneur, sous serment, ou solennelle faite par le
soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays.
Lorsque le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs
personnes morales et ou physiques (association momentanée, groupement de fait,.), aucun des
associés ne peut se trouver dans un des cas d'exclusion susmentionnés et la preuve doit en être
rapportée pour chacun des associés conformément aux dispositions susmentionnées concernant les
causes d'exclusion (cfr. Art. 66 AR1).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Cfr. Art. 67, 3° de l'AR1 :
o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine
d'activités faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers
exercices ;
o Ces chiffres d'affaires seront respectivement supérieurs à :
Lot n°4 : 750.000? pour le chiffre d'affaires global et 400.000? pour le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ;
- Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3
de l'AR du 15 juillet 2011 ;
- Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation
du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du
soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
Cfr. Art. 69, 7°de l'AR1 :
o Le soumissionnaire devra joindre à son offre une liste de 5 travaux d'un montant supérieur
fixé ci-après et exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste est complétée par
une fiche signalétique par référence indiquant, obligatoirement :
§? l'objet du marché
§? le montant de la soumission et, le cas échéant, du décompte final
§? la date de la réception provisoire
§? le lieu des travaux réalisés.
Chaque fiche devra être appuyée d'un certificat de bonne exécution signé et daté par le
P.A. et/ou par le Maître de l'Ouvrage et indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution
des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
o Les montants minimum acceptés pour les références de travaux ci-dessus sont définis
comme suit :
Lot n°4 : 208.000? ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, définis au minimum comme suit :
Lot n°4 : 9 ouvriers et 1 cadre;
Agréation
- Cfr Art. 70 et 79 de l'AR1
Sont applicables à l'exécution des travaux faisant l'objet de l'entreprise régie par le présent CSCh :
- La Loi du 20.03.91 (M.B. du 06.04.91) organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
- L'AR du 26.09.91 (M.B. du 18.10.91) fixant certaines mesures d'application de la loi du
20.03.91 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
- L'A.M. du 27.09.91 (M.B. du 18.10.91) définissant le classement des travaux selon leur nature
en catégories et sous-catégories en relation avec l'agréation des entrepreneurs.
- L'A.M. du 27.09.91 (M.B. du 18.10.91) relatif aux documents à produire lors de demandes
d'agréation, d'agréation provisoire, de transmission d'agréation ou de l'appréciation des
preuves requises en application de l'Art. 3, § 1 , 2° de la loi du 20.03.91 organisant l'agréation
des entrepreneurs de travaux.
Voir cahier des charges pour complément.
Classe 3, Catégorie: P1, P2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/06/2016 - 09:00
Documents payants:Oui.
Prix: 300.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le dossier de soumission est vendu par l'auteur de projet aux soumissionnaires qui en font la demande écrite par voie électronique, de la composition complète ci-dessus.
La sollicitation devra être clairement identifiable, avec les données complètes de la société ou de la personne demanderesse (adresse postale et mail, coordonnées téléphoniques, délégation de pouvoir, numéro de TVA). Il ne sera pas donné suite aux demandes qui ne pourraient pas faire la preuve de leur intérêt et de leur compétence dans le domaine faisant l'objet de la demande. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la vente les personnes qui refuseraient de faire preuve de leur identité et/ou de leur délégation.
Les documents d'adjudication (plans, cahier spécial des charges, modèle et bordereau de soumission) sont vendus par l'auteur de projet (bureau BETEC à Bertrix), exclusivement aux entrepreneurs (ou aux personnes les représentant) :
- en version informatique uniquement au prix de 300 ?, TVA comprise (enlèvement sous les 72 heures après paiement). Les documents doivent être retirés directement au bureau BETEC. Le CD sera remis uniquement contre preuve de paiement envoyée par mail à l'adresse suivante : w.renauld@betec-ing.eu
Au cas où le soumissionnaire souhaiterait que les documents d'adjudication lui soient envoyés par la poste, il est prié de majorer le montant repris ci-dessus de 25? pour les frais d'envoi par recommandé et d'aviser directement le bureau de son paiement.
Paiement :
Le paiement se fait uniquement par versement préalable au compte bancaire BETEC sprl : 44 7320 2573 3545 avec la communication suivante : 'LES ARCHES - AMONINES - LOT 4'. Dès réception du paiement, une facture sera établie par l'auteur de projet.
Aucun paiement en espèces ni par chèque ne sera accepté.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/06/2016 - 11:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/06/2016 - 11:30
Lieu: Maison Communale d'Erezée Rue des Combattants, 15 à 6997 EREZEE
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/05/2016