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RW-SpW-DGO1-DER-Direction des Equipements Routiers
Boulevard du Nord, 8 , BE-5000 NAMUR
Contact: Monsieur DIDIER MASSET
Monsieur DIDIER MASSET , Directeur
Tél: +32 81772766 Fax: +32 81304100 E-mail: didier.masset@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=409039
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Location de cinémomètres routiers répressifs déplaçables autonomes pour la Police Intégrée et le SPW sur les routes et autoroutes du territoire de la Région Wallonne.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Toutes les routes et autoroutes du territoire de la Région Wallonne.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Location de cinémomètres routiers répressifs déplaçables autonomes fonctionnant 24 heures sur 24, sans la présence d'un agent qualifié en vue de leur mise en service ponctuelle à hauteur des zones à risques, et des chantiers sur les routes et autoroutes du territoire de la Région wallonne, afin d'améliorer la sécurité des usagers.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Minimum de 200 périodes de location de 7 jours de calendrier et maximum 800 périodes de location de 7 jours de calendrier sur la durée de 2 ans du marché.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
III.1.1 Droit d'accès Conformément à l'article 61 §4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 60 et 61 de l'arrêté royal du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que : * à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves mentionnés aux articles 60 et 61 précités ; * les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations O.N.S.S. pour le présent marché ; le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation du soumissionnaire via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
III.1.2 Capacités économique et financière du soumissionnaire Références requises Pour prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire est tenu de fournir l'un des deux documents suivants : * soit une déclaration bancaire établie selon le modèle figurant en annexe A du présent cahier des charges ; Remarque : l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée, soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle prévu à cet effet. Dans ce cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement reprise ci-après reste valable. * soit une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement en cas d'attribution du marché, établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe B du présent cahier des charges.
III.2.3. Capacité technique:
III.1.3 Capacité technique du soumissionnaire - Références requises Le soumissionnaire fait la preuve de sa capacité technique en fournissant les documents suivants : - Une copie du certificat d'approbation de modèle du dispositif complet composé du « cinémomètre » proprement-dit et de son support délivrée par la Métrologie du Service publique fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie et la Métrologie légale du SPW si d'application. - Pour une valeur totale au moins égale au quart du montant de l'offre proposée dans le cadre du présent marché, une liste des principaux marchés de fournitures de cinémomètres routiers ou appareils similaires exécutés pendant les 3 (trois) dernières années avec leurs dates, destinataires, descriptions, volumes et montants. La bonne exécution de chacun de ces marchés est attestée par un « certificat de bonne exécution » signé par l'autorité compétente. - La désignation d'au moins : a) trois personnes autorisées à réaliser l'installation du « cinémomètre » avec une copie de son attestation de formation b) et deux personnes chargées du contrôle « qualité ».
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/06/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/06/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/06/2016 - 11:00
Lieu: au Cap Nord, Boulevard du nord n° 8 à 5000 Namur
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier des charges, inventaire récapitulatif) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeable sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.wallonie.be/.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 02/05/2016