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SOFICO
Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 Angleur
Contact: M. E.PONCIN, Président, et M. J.DEHALU, Administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=409211 II.1. DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1. Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur:
E411 - BIERGES (Wavre) - Concession de la reconstruction ou de la rénovation ainsi que de l'exploitation de stations-services, d'établissements horeca et de supérettes/shops sur l'aire autoroutière de Bierges, dans les sens Namur-Bruxelles et Bruxelles-Namur
II.1.2. Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Type de marché: Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: BIERGES (Wavre), aire de services autoroutière destinée aux usagers de l'autoroute E411, sens Namur-Bruxelles et Bruxelles-Namur.
II.1.3. Description succincte du contrat de concession:
Description succincte du contrat de concession : l'étude, la reconstruction (ou la rénovation), l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de stations de ravitaillement des véhicules automoteurs en carburants, d'établissements horeca et de superettes/shops, de chaque côté de l'autoroute.
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Condition 1 : La candidat ne peut avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée du chef d'une des infractions visées à l'article 61, § 1, de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le candidat joint à sa candidature une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'a pas fait l'objet d'une telle condamnation. A tout stade de la procédure de passation de la concession, le pouvoir adjudicateur pourra vérifier si cette déclaration est exacte ou concorde toujours avec la réalité en réclamant au candidat un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Condition 2 : Le candidat ne doit pas être dans une des situations d'exclusion visées à l'article 61 § 2, de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques Le candidat joint à sa candidature une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne se trouve dans aucune de ces situations d'exclusion. A tout stade de la procédure de passation de la concession, le pouvoir adjudicateur pourra vérifier si cette déclaration est exacte ou concorde toujours avec la réalité en réclamant au candidat un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, ou, pour les renseignements qu'il peut obtenir par ce biais, en consultant les bases de données de la Banque Carrefour des Entreprises auxquelles il a accès. Condition 3 : Le candidat doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il en apporte la preuve comme suit : a) Dans le cas où le candidat emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale en Belgique : Le candidat est dispensé de joindre à son offre la preuve qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations sociales à l'ONSS car sa situation en la matière sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur en consultant les bases de données de l'ONSS. b) Dans le cas où le candidat emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale d'un autre Etat membre de l'UE : Le candidat doit joindre à son offre une attestation de l'autorité compétente de l'Etat concerné certifiant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon la législation de cet Etat. c) Si le candidat emploie du personnel visé tant par le point a) que le point b) ci-dessus : les dispositions des deux points sont applicables. Condition 4 : Le candidat doit être en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon la législation belge ou celle du pays dans lequel le candidat est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il en apport le preuve comme suit : a) Si le candidat est établi en Belgique : Le candidat est dispensé de joindre à son offre la preuve qu'il est en règle avec ses obligations fiscales professionnelles car sa situation en la matière sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur en consultant les bases de données du SPF Finances. b) Si le candidat est établi dans un autre Etat membre de l'UE : Le candidat doit joindre à son offre une attestation de l'autorité compétente de l'Etat où il est établi certifiant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon la législation de cet Etat. En cas de candidature introduite par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit satisfaire aux conditions énoncées à la présente rubrique III.1.1).
III.1.2. Capacité économique et financière:
Le candidat doit avoir réalisé pendant chacune des 3 dernières années civiles expirées un chiffre d'affaires d'au moins 10 millions EUR hors TVA. Il joint à sa candidature une déclaration relative aux chiffres d'affaires qu'il a réalisés au cours de chacune de ces 3 années. Si le candidat est un groupement d'entreprises, une des entreprises du groupement doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel au cours de chacune des 3 dernières années d'au moins 5 000 000 EUR hors TVA et l'addition de son chiffre d'affaires annuel avec celui des autres entreprises doit atteindre au moins 10 000 000 EUR hors TVA annuellement. Le candidat peut faire valoir, dans les conditions visées ci-dessus, les chiffres d'affaires annuels d'une ou de plusieurs entités tierces pour autant qu'il joigne à son offre un engagement, daté et signé, de cette ou ces entités tierces à mettre ses ou leurs moyens économiques et financiers à la disposition du candidat si celui-ci obtient la concession. L'une des entités, parmi le candidat, ou les entreprises du groupement si le candidat est un groupement d'entreprises, et la ou les entités tierces, doit avoir réalisé, au cours de chacune des 3 dernières années, un chiffre d'affaires annuel d'au moins 5 000 000 EUR hors TVA et l'addition de son chiffre d'affaires annuel avec celui de la ou des autres entités ou entreprises doit atteindre au moins 10 000 000 EUR hors TVA annuellement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de l'examen des candidatures, de réclamer la preuve des chiffres d'affaires déclarés, notamment: une copie des bilans et des comptes annuels relatifs aux années concernées, si le candidat est une personne morale; une copie des avertissements extraits de rôle relatifs aux années concernées ou, si l'un de ces documents n'est pas encore disponible, une copie des déclarations TVA relatives à l'année en cause, si le candidat est une personne physique.
III.1.3. Capacité technique:
Condition 1. Le candidat doit soit être agréé en la catégorie D et la classe 8 au sens de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux (i), soit remplir les conditions prévues par ou en vertu de ladite loi pour être agréé dans cette catégorie et cette classe (ii), soit être inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'UE, pour autant que cette agréation soit équivalente à l'agréation visée au point « i » (iii). Dans le cas « i », le candidat déclare dans sa candidature qu'il est agréé dans la catégorie et la classe prescrites. Dans le cas « ii », il joint à sa candidature les pièces justificatives requises par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 afin de démontrer qu'il remplit les conditions d'agréation dans la catégorie et la classe visées au point « i ». Dans le cas « iii », il joint à sa candidature la preuve de l'inscription sur la liste des entrepreneurs agréés de l'Etat concerné ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence entre cette agréation et l'agréation visée au point « i ». Le candidat peut se prévaloir de l'agréation d'une entité tierce, entité à laquelle il envisage de confier la réalisation des travaux en sous-traitance ou sous un autre lien contractuel, pour autant qu'il joigne à son offre un engagement, daté et signé, de cette entité à réaliser les travaux si le candidat obtient la concession. Condition 2. Le candidat doit disposer d'une expérience d'au moins 5 ans au cours des 10 dernières années civiles expirées, dans chacune des activités suivantes: exploitation de stations-services, exploitation d'établissements horeca et exploitation de supérettes/shops. Il joint à sa candidature une déclaration dans laquelle il indique le ou les établissements similaires qu'il a déjà exploités au cours des 10 dernières années, le ou les lieux et la période de leur exploitation ainsi que la nature des activités commerciales exercées dans cet ou ces établissements. Le candidat peut se prévaloir de l'expérience d'une ou plusieurs entités tierces dans une ou plusieurs des activités susmentionnées, entités à laquelle ou auxquelles il envisage de confier l'exercice des activités concernées en sous-traitance ou sous un autre lien contractuel, pour autant qu'il joigne à son offre un engagement, daté et signé, de cette ou ces entités tierces à exercer les activités concernées pendant toute la durée de la concession si le candidat obtient celle-ci.
IV.1. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Les critères d'attribution seront indiqués dans l'invitation à remettre offre qui sera envoyée aux candidats sélectionnés.
IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures: 28/06/2016-11:00
VI.2. AUTRES INFORMATIONS
Les candidatures sont à adresser, sous enveloppe fermée, à la SOFICO, rue du Canal de l'Ourthe, 9/3, B-4031 ANGLEUR, à l'attention de Mr Marc LECLERCQ, conseiller.
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 02/05/2016