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CPAS de Charleroi
Boulevard Joseph II, 13, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Nathalie Donckers
Tél: +32 71233052 Fax: +32 71233050 E-mail: nathalie.donckers@cpascharleroi.be
Adresse(s) internet: www.cpascharleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché Cadre pour le nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments du CPAS de Charleroi
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Maison de l'énergie - Boulevard Joseph II, 64 à 6000 Charleroi 
Abri de nuit Dourlet - Rue Dourlet,34 à 6000 Charleroi 
Passage 45 et la coopérative - Rue Destrée 45 à 6000 Charleroi 
Service de médiation de dettes - Rue Spinois, 18 à 6000 Charleroi 
Service des Etrangers ELDORADO - Boulevard de l'Yser, 15-17 / 3eme étage à 6000 Charleroi 
Division prévention drogues - Rue d'angleterre, 10 à 6000 Charleroi 
Urgence sociale de Charleroi - Rue Dagnelies, 3 à 6000 Charleroi 
Antenne sociale de Charleroi - Boulevard Zoé Drion,21 à 6000 Charleroi 
Service de santé mentale Bernus - Rue Léon Bernus, 18 à 6000 Charleroi 
Centre de santé mentale Drion - Boulevard Zoé Drion, 1 Espace Gailly - 7ème étage à 6000 Charleroi 
CPAS de Charleroi (Administration générale) - Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi 
Maison de repos Brichart (Charleroi) - Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charleroi 
Jeunesse et énergie - Rue Destrée, 25 à 6001 Marcinelle 
Pôle d'économie sociale - Rue Destrée, 139 à 6001 Marcinelle 
Antenne sociale de Marcinelle - Avenue E. Mascaux 11 à 6001 Marcinelle 
Maison de repos Sart Saint-Nicolas (Marcinelle) - Rue de Nalinnes, 440 à 6001 Marcinelle 
Résidences-Services Marcinelle - Rue de Nalline, 438 à 6001 Marcinelle 
Antenne sociale de Couillet - Rue de Gilly, 249 à 6010 Couillet 
Maison de repos Au R'Cwè du Vï Clotchi (Couillet) - Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet 
Restaurant "Côté Jardin" - Place Albert 1er, 40 à 6020 Dampremy 
Antenne sociale de Dampremy - Place Albert 1er, 41 à 6020 Dampremy 
Espace Citoyen de Dampremy - Place Albert Ier, 40 à 6020 Dampremy 
Abri de nuit supplétif - Rue des français, 28 à 6020 Dampremy 
Restaurant de quartier "Jean Ester" - Rue Jean Ester, 184 à 6030 Marchienne Docherie 
Antenne sociale de Marchienne Docherie - Rue Jean Ester, 169 à 6030 Marchienne Docherie 
Antenne sociale de Marchienne-au-Pont - Route de Beaumont, 88 et 90 à 6030 Marchienne-au-Pont 
Espace Citoyen de la Docherie - Rue Jean Ester, 169 à 6030 Marchienne-Docherie 
Espace Jeunes - Cyber café - Rue Royale, 133 à 6030 Marchienne-au-Pont 
Espace Citoyen Porte Ouest - Rue de la Providence, 20 à 6030 Marchienne-au-Pont 
Maison de repos Dr J. Hustin (Marchienne-au-Pont) - Rue de l'Hôpital, 9 et 11 à 6030 Marchienne-au-Pont 
Maison familiale de Monceau - Rue Nicolas Lancelot, 22 à 6031 Monceau sur Sambre 
No Moncha - sur le site de la MRS Monceau 
Service interne de prévention et protection - Rue Bughin Durant à 6031 Monceau-sur-Sambre 
Antenne sociale de Monceau-sur-Sambre - Rue J. Durant, 103 à 6031 Monceau-sur-Sambre 
Maison de repos Bughin-Durant (Monceau-sur-Sambre) - Rue du Moulin, 8 à 6031 Monceau/S/Sambre
Résidences-Services Monceau-sur-Sambre - Rue Julien Durant, 99 à 6031 Monceau-sur-Sambre 
Antenne sociale de Jumet - Rue de Gosselies, 56A à 6040 Jumet 
Maison de repos Jules Bosse (Jumet) - Rue de Gosselies, 56b à 6040 Jumet 
Archives - Avenue Jean Mermoz, 29 à 6041 Gosselies 
Antenne sociale de Gosselies - Rue de Namur,37 à 6041 Gosselies 
Centre de santé mentale Gosselies - Faubourg de Charleroi, 7 à 6041 Gosselies 
Maison de repos Louis Theys (Gosselies) - Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies 
Hôtel social Lodelinsart - Rue du Ravin, 46 à 6042 Lodelinsart 
Antenne sociale de Lodelinsart - Chaussée de Bruxelles, 135 à 6042 Lodelinsart 
Antenne sociale de Ransart - Rue Delhaize, 27 à 6043 Ransart 
Service imprimerie - Rue de Marchienne, 33 à 6044 Roux 
Service travaux - Rue de Marchiennes, 33 à 6044 ROUX 
Antenne sociale de Roux - Rue de Marchienne, 33 à 6044 Roux 
Antenne sociale de Gilly - Impasse Major, 4 à 6060 Gilly (Charleroi) 
Maison de repos No P'tit Nid (Gilly) - l'Impasse du Major, 1 à 6060 Gilly 
Antenne sociale de Montignies-sur-Sambre - Rue du Poirier, 125 à 6061 Montignies-sur-Sambre 
Maison de repos Raoul Hicguet (Montignies/S/Sambre) - Rue du Poirier, 127 à 6061 Montignies/S/Sambre 
Théo Van Gogh - Rue de Gosselies 56A à 6040 Jumet
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Extraits de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
« § 1. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
§ 2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Extraits de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
« § 1. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
§ 2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. »
Extraits de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
« § 1er. Sous réserve de l'application de l'article 60, § 1er, le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
Est en règle par rapport aux obligations susmentionnées, le candidat ou le soumissionnaire qui:
1° a transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives au trimestre civil visé à l'alinéa précédent, et
2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieures à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélectionner les candidats ou d'attribuer le marché, selon le cas, qu'il possède, à la fin du trimestre civil visé à l'alinéa 2, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
§ 2. Le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1er, joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. »
Extraits de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
« § 1er. Sous réserve de l'application de l'article 60, § 1er, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
§ 2. Pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Est en règle par rapport aux obligations visées au présent paragraphe, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette visée au présent paragraphe est supérieure à 3.000 euros, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales. »
III.2.2. Capacité économique et financière:
*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaire moyen global calculé sur les trois dernières années sera d'au moins 200.000,00 EUR
III.2.3. Capacité technique:
*Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
*Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services.
Le soumissionnaire doit disposer au moins des outils suivants qui seront utilisés selon la situation de chaque lieu de prestation :
- Une nacelle élévatrice ;
- Une ligne de vie par ouvrier ;
Une remorque avec nacelle élévatrice
5 contrats de service similaires au présent marché.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 70
Critère 2: Qualité, Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/6/2016 - 09:45
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/6/2016 - 09:45
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/6/2016 - 09:45
Lieu: Boulevard Joseph II n°13 à 6000 CHARLEROI
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Les soumissionnaires prendront contact avec le service achats pour réaliser la visite des lieux.
Les offres peuvent être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2/5/2016