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Tournai
Rue Saint-Martin, 52, BE-7500 Tournai
Contact: Burlandy Gratien
Division marchés publics
Tél: +32 69332414 E-mail: gratien.burlandy@tournai.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=234903
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'un skate park
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Tournai
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise a pour objet l'exécution des travaux (y compris fournitures, transports, main-d'ouvre et tous moyens d'exécution) relatifs à : la réalisation d'un skatepark intégré en
béton, espace dédié à la pratique des sports de glisses urbaines (skateboard, roller, BMX), sur une surface totale de 1500m² sur la commune de Tournai, sur le site dit de la Plaine des Manouvres, au sud-ouest de la ville.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 362062.50 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Obligations sociales
 Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (visé à l'article 62 §1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
 Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre état membre de l'Union européenne (visé à l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : le soumissionnaire devra joindre à son offre les documents exigés à l'article 62§2, à savoir : «une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception (.) des offres,(.) il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. »
 Les indépendants remettront un document délivré après la date de publication de l'avis de marché attestant qu'ils ne sont pas soumis à l'ONSS, mais qu'ils ont payé leurs cotisations sociales.
2. Obligations fiscales
Le soumissionnaire joint à son offre, comme visé à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, «une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception (.) des offres».
Pour le soumissionnaire belge, l'attestation requise est l'attestation des contributions directes (modèle 276 C2) délivrée après la date de publication de l'avis de marché.
3. Preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61 §1 et 2)
Extrait du casier judiciaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
Les travaux sont à ranger dans la catégorie C (travaux routiers) ou catégorie D01 (gros ouvre de bâtiment) ou catégorie E (génie civil). Ils rentrent dans tous les cas dans la classe 3.
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre état membre de l'Union européenne et qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne, il joindra à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'état membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification avec les catégories et classes en vigueur en Belgique.
III.2.3. Capacité technique:
Agréation
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
Les travaux sont à ranger dans la catégorie C (travaux routiers) ou catégorie D01 (gros ouvre de bâtiment) ou catégorie E (génie civil). Ils rentrent dans tous les cas dans la classe 3.
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre état membre de l'Union européenne et qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne, il joindra à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'état membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification avec les catégories et classes en vigueur en Belgique.
Le soumissionnaire joint à son offre :
- une liste de références (espaces publics, ouvrages en béton, aménagements paysagers. et pas forcément des skateparks) réalisées les cinq dernières années.
(Maximum 3 A4)
- trois références pertinentes avec l'objet du marché. Ces références préciseront (maximum 4 A4 par référence) :
Le lieu
L'identité du maître d'ouvrage
Le budget
La surface au sol de l'élément aménagé ou construit
La date de réception provisoire
Chaque référence sera appuyée :
De 4 photos minimum
De plans et détails techniques à échelle suffisante pour en permettre la bonne compréhension.
D'un certificat de bonne exécution.
Capacités d'autres entités
Un soumissionnaire peut faire application de l'article 74 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 pour un marché déterminé et faire valoir les capacités d'autres entités. Dans ce cas, les capacités de ces autres entités ne pourront être prises en compte si le droit d'accès au marché ne leur est pas accordé.
Dans ce cas également, le soumissionnaire produira une preuve de l'engagement de ces entités de mettre tels moyens (à préciser) à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution de telle partie du marché.
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C, D1, E1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/06/2016 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/06/2016 - 15:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 06/06/2016 - 15:00
Lieu: Salle de réunion service travaux - rue de la Borgnette, 15 à 7500 Tournai
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
le lien dropbox à partir duquel il est possible de télécharger l'annexe « impétrants » à joindre à l'avis de marché :
https://www.dropbox.com/sh/7w30atftsgblfa4/AABUg39DZN2VjrbAtVsdAMGHa?dl=0
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 02/05/2016