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Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Avenue des Combattants, 35, BE-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Contact: Monsieur Michel Beaussart pour le Collège communal
Tél: +32 10436050 Fax: +32 10436059 E-mail: marchespublicsetsubsides@olln.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - La fourniture de mobilier divers dans les écoles communales - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Ecoles communales
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La fourniture de mobilier divers dans les écoles communales
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT 1 - Tables et chaises pour les classes
Description succincte:
LOT 1 - Tables et chaises pour les classes
Lot 2: LOT 2 - Vestiaire
Description succincte:
LOT 2 - Vestiaire
Lot 3: LOT 3 - Rangement pour les classes
Description succincte:
LOT 3 - Rangement pour les classes
Lot 4: LOT 4 - Mobilier bois
Description succincte:
LOT 4 - Mobilier bois
Lot 5: LOT 5 - Tableau et mobilier métallique
Description succincte:
LOT 5 - Tableau et mobilier métallique
Lot 6: LOT 6 - Mobilier spécifique
Description succincte:
LOT 6 - Mobilier spécifique
Lot 7: LOT 7 - Mobilier pour les maternelles
Description succincte:
LOT 7 - Mobilier pour les maternelles
Lot 8: LOT 8 - Garderie et sieste
Description succincte:
LOT 8 - Garderie et sieste
Lot 9: LOT 9 - Ateliers
Description succincte:
LOT 9 - Ateliers
Lot 10: LOT 10 - Réfectoire
Description succincte:
LOT 10 - Réfectoire
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
EXCLUSION OBLIGATOIRE (AR du 15/07/2011 - Article 61 § 1er )
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à savoir qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal,
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal,
- fraude, au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002,
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti les preuves nécessaires afin de vérifier la véracité de la déclaration, et notamment un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois).
EXCLUSION FACULTATIVE (AR du 15/07/2011 - Article 61 § 2)
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion visés à l'article 61 § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à savoir qu'il :
1° n'est pas en état de faillite ou de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres règlementations nationales,
2° n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, ou de toute autre procèdure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales,
3° n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,
4° en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave,
5° est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal (être en ordre y compris jusqu'à l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de remise des offres),
6° est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la loi belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal,
7° ne s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire pressenti et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire doit être au minimum de 50.000 euros.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire fournira une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Un formulaire est fourni en annexe C afin d'être complété.
Le nombre de services similaires est de minimum 3 dans la mesure du possible si le soumissionnaire n'est pas « nouveau » sur le marché, et ce pour un montant de 20.000 euros TVAC par service.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: La conformité des offres au regard des clauses techniques et notamment au fait que le matériel comprenant du bois est labellisé: PEFC ou équivalent, Poids: 40
Critère 2: Le prix, Poids: 30
Critère 3: La conformité des offres au regard des clauses techniques et notamment au fait que le matériel comprenant du bois est labellisé: PEFC ou équivalent
Critère 4: Le service après-vente (la garantie offerte sur le mobilier), Poids: 20
Critère 5: La qualité du matériel proposé, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/5/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/5/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/4/2016