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Province de Liège
Place Saint Lambert 18A, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Michel MARECHAL
Tél: +32 42304869 Fax: +32 42304810 E-mail: michel.jm.marechal@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: www.provincedeliege.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition et montage d'un échafaudage neuf à disposer le long des façades du Château de Jehay, côté douves
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Domaine du Château de Jehay, Rue du Parc à 4540 Jehay
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise a pour objet l'acquisition d'un échafaudage neuf nécessaire à la réalisation des travaux de restauration des façades et des toitures du château de Jehay côté douves. Il comprend :
- la fourniture et l'installation d'un échafaudage neuf devant les façades du château de Jehay côté douves ;
- la fourniture et l'installation d'une tour d'escalier d'accès aux échafaudages à monter sur la terrasse de la cour d'honneur du château de Jehay ;
- les moyens nécessaires à l'installation de l'échafaudage notamment au niveau de la fondation, des engins de levage et moyen d'accès complémentaires à ceux repris au métré.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
voir II.1.5) Description succincte
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire son offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. En outre, il s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) , le non-respect des conventions susmentionnées étant considéré comme une faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 61 § 2, 4° de l'Arrêté Royal précité.
Soumissionnaire belge :
Conformément à l'article 60 § 1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle).
En vertu de l'article 63 § 2 de l'Arrêté Royal précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48h suivant la séance d'ouverture des offres .
Conformément à l'article 61 § 4 de l'Arrêté Royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et 2 dudit Arrêté Royal. Ainsi :
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61 § 2, le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même la situation de l'adjudicataire pressenti par rapport à ses obligations sociales ainsi que sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle) ;
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait récent (moins de six mois) de son casier judiciaire ; ce dernier devra dès lors fournir au plus vite :
* s'il s'agit d'une société, un extrait récent du casier judiciaire de la firme (et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé) ;
* s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait récent du casier judiciaire de cette personne.
Soumissionnaire étranger :
Conformément à l'article 61 § 4 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et 2 dudit Arrêté Royal. Ainsi, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti :
- une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- un extrait récent (moins de six mois) du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi (il peut s'agir du casier judiciaire de la personne responsable si la firme est établie dans un pays où il n'existe pas de casier judiciaire pour les personnes morales).
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires d'au moins 100.000,00 EUR pour chacun des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début de ses activités . Il est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur relative à ce chiffre d'affaires.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre :
- trois références de fournitures ou locations similaires pour un montant individuel de 200.000,00 EUR TVAC durant les 3 dernières années ;
- ces prestations seront prouvées par des attestations émises par des instituts ou services accrédités chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents, établissant la conformité de produits bien identifiée par des références aux spécifications ou normes applicables en ce domaine.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/5/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 30.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges, plans
Les documents du marché pourront être obtenus pour un montant 30,00 euro à verser préalablement au compte BE73 0910 0056 5760 pour la Province de Liège, Service technique provincial, rue Darchis, 33 à 4000 Liège, en liquidant en communication libre, la dénomination de l'entreprise et le numéro de cahier spécial des charges.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/6/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/6/2016 - 11:00
Lieu: Rue Darchis, 33 à 4000 Liège
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
10/06/2016 à 11.00
Afin de pouvoir apprécier l'ampleur du marché, chaque soumissionnaire doit obligatoirement effectuer une visite préalable des lieux.
Les soumissionnaires doivent obligatoirement confirmer leur présence pour le mercredi 8 juin 2016 au plus tard par mail auprès des deux personnes de contact suivantes :
- Monsieur Michel MARECHAL, par mail : michel.marechal@provincedeliege.be
- Madame Isabelle FISCHER, par mail : isabelle.fischer@provincedeliege.be.
A la fin de la visite, le soumissionnaire recevra une attestation de visite dûment complétée et signée par le responsable.
Cette attestation sera jointe à l'offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/4/2016