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C.P.A.S. de Tournai
Boulevard Lalaing, 41, BE-7500 Tournai
Contact: Monsieur Luc Boddin
Tél: +32 69888934 Fax: +32 69888940 E-mail: architecte@cpas-tournai.be
Adresse(s) internet: www.cpas-tournai.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MR/MRS Kain - phase 2 - Mobilier courant
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: MR Kain 2, Rue du 3ème Age 12 à 7540 Kain
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture de mobilier destiné à l'équipement d'une maison de repos et de soins d'une capacité de 132 lits incluant la livraison et le montage du matériel prêt à l'emploi.
Ce mobilier comprend le mobilier des bureaux et lieux d'activités, le mobilier des chambres, restaurant et zones de convivialité, le mobilier des vestiaires, le mobilier "médical" (lits électriques, tables d'examen, brancard et civière), les fauteuils gériatriques, le mobilier d'extérieur, les tentures et dispositifs acoustiques ainsi que des petites fournitures (poubelles, cendriers, transpalette et rayonnages).
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Mobilier des bureaux et lieux d'activités
Description succincte:
Mobilier des bureaux et lieux d'activités
Lot 2: Mobilier des chambres, restaurant, zone de convivialité
Description succincte:
Mobilier des chambres, restaurant, zone de convivialité
Lot 3: Mobilier des vestiaires
Description succincte:
Mobilier des vestiaires
Lot 4: Mobilier médical
Description succincte:
Mobilier médical
Lot 5: Fauteuils gériatriques
Description succincte:
Fauteuils gériatriques
Lot 6: Mobilier d'extérieur
Description succincte:
Mobilier d'extérieur
Lot 7: Tentures et solutions acoustiques
Description succincte:
Tentures et solutions acoustiques
Lot 8: Petites fournitures
Description succincte:
Petites fournitures
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Mobilier courant pour MR de 132 lits
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Extraits de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
« § 1. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
§ 2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. »
Extraits de l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006
« Sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire, selon le cas. »
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011
* une attestation d'assurance professionnelle
* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices
Pour les lots 1, 3, 6, 7 et 8 : un chiffre d'affaires global annuel de minimum 250.000 EUR HTVA
Pour les lots 2, 4 et 5 : un chiffre d'affaires global annuel de minimum 1.000.000 EUR HTVA
III.2.3. Capacité technique:
* Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées dans des institutions de soins et de santé, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatire public ou privé.
Cette liste doit être complétée par la remise de 5 attestations de livraisons émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinaitaire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.
Le montant renseigné dans ces attestations doit obligatoirement être au minimum équivalent à celui du lot du présent marché pour lequel le soumissionnaire remet offre.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Valeur technique, Poids: 55
Critère 2: Montant de l'offre, Poids: 45
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/6/2016 - 10:30
Documents payants:Oui.
Prix: 40.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le cahier spécial des charges peut être retiré au service des biens et travaux, chaussée de Lille, 38 - 1er étage - à 7500 Tournai tous les jours ouvrables de 09 à 12 heures et de 13 à 16 heures contre paiement de 40 euros ou être envoyé par courrier électronique après versement de 40 euros sur le compte BE79 0000 0050 7733 - code BIC : BPOTBEB1 en mentionnant la référence suivante : "MR Kain 2 - Mobilier"
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/6/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/6/2016 - 10:30
Lieu: C.P.A.S.-Salle de séances-Boulevard Lalaing, 41-1er étage- 7500-Tournai
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Les visites sont à demander par rendez-vous auprès de Mr Boddin à l'adresse suivante : architecte@cpas-tournai.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/4/2016