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SNCB-Procurement & Investment
Avenue de la Porte de Hal 40, BE-1060 Bruxelles
Contact: 10-14 B-PI.012
Claude Van Geyte
Tél: +32 71602346 Fax: +32 71602391 E-mail: claude.vangeyte@b-rail.be
Adresse(s) internet: www.B-rail.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=235364 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
C99/0000313118 - Marché public pour la mise en conformité de 28 escaliers
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Belgique
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public pour la mise en conformité (remise en état) de 28 escaliers mécaniques situés en gares de :
 Bruxelles-Central
 Bruxelles-Luxembourg
 Bruxelles-Ouest
 Mérode
 Delta
 Hal
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA:
Fourchette: entre 270000.00 et 330000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16 juillet 2012 et il joint, à cet effet, les documents suivants à sa demande de participation:
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue,
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi,
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
- un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, pour corruption, fraude ou blanchiment d'argent
- une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas commis de faute grave lors de l'exercice de son métier.
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par des documents équivalents ou par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les candidats doivent disposer d'une assise financière saine. Le cas échéant, un audit financier sera effectué pour contrôler la santé financière de l'entreprise ainsi que la véracité des renseignements fournis. Sur base des résultats de l'audit financier effectué, la SNCB se réserve le droit d'exclure une firme de participer au marché. Le prestataire de services doit avoir un chiffre d'affaire minimal de 600.000 EUR par an (en Belgique/mondial) et ceci pour les 3 dernières années (2013-2014-2015) et il fournit dès lors dans sa demande de participation un exemplaire du rapport annuel relatif au dernier exercice comptable écoulé, de même qu'un document mentionnant les chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables réalisés dans le domaine des services faisant l'objet de ce marché.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit joindre les renseignements suivants à sa demande de participation:
- Présentation de l'entreprise avec le nombre de personnel ;
- Des références et une expérience démontrable en ce qui concerne des marchés d'ampleur similaire au profit d'entreprises ou de services publics durant les trois (3) dernières années, avec mention de la valeur et des coordonnées d'une personne de contact;
- Toute autre information prouvant que le prestataire dispose de l'organisation/d'une structure/de collaborateurs nécessaires afin d'offrir un niveau de services professionnel et qualitatif.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/05/2016-11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/05/2016-11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/04/2016