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Boulevard A. Reyers, 52, BE-1044 BRUXELLES
Contact: Service achats de la RTBF - bte BRR024 - local 11M20.
Stéfan VAN DEN ABEELE, Responsable secteur Achat.
Tél: +32 27374077 Fax: +32 27372865 E-mail: achats@rtbf.be
Adresse(s) internet: www.rtbf.be/entreprise
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RTBF - Réfection du béton et des plateformes des tours d'émission d'Avernas, Flobecq, Frameries et Genappe - PNDAPB2016.002.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région wallonne, Belgique
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de travaux, à tranches. Réfection du béton et des plateformes des tours d'émission d'Avernas, Flobecq, Frameries et Genappe.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché de travaux, à tranches, a pour objet le traitement du béton des fûts, des plateformes et des bâtiments ainsi que la rénovation des membranes d'étanchéité et le traitement des structures métalliques de 4 tours en béton de la RTBF.
A. Tour d'émission d'Avernas
Adresse : rue de Wamont, 4280 Avernas-le-Bauduin
Tour cylindrique de 58,5m de hauteur constituées de viroles préfabriquées.
La section de la partie inférieure de la tour est de 3,2m. A partir de 29,7m, la section de la tour est de 2,5m.
2 plateformes en caillebotis sont situées respectivement aux niveaux +45,25m et +55,25m.
Eléments métalliques : bardage du bâtiment, portes complètes extérieures, garde-corps et leurs ancrages, fixations d'échelles, supports d'antenne, têtes d'ancrage, potence,.
B. Tour d'émission de Flobecq
Adresse : Houppe, 7880 Flobecq
Tour cylindrique de 34m de hauteur comprenant 3 plateformes en béton situées aux niveaux +27, +30 et +34m.
Le fût de la tour a un diamètre de 5m.
De 0 à 20m de hauteur, une multitude d'oculus permettent le passage de la lumière à l'intérieur de la tour.
Eléments métalliques : garde-corps et leurs ancrages, portes complètes extérieures, structures de soutien des caillebotis, fixations d'échelles, supports d'antenne,.
Il est demandé au soumissionnaire de peindre en vert (RAL 6002) la partie inférieure de la tour, jusqu'à 20m de hauteur.
C. Tour d'émission de Frameries
Adresse : rue de Sars, 7080 Frameries
Tour cylindrique de 44,5m de hauteur constituées de viroles préfabriquées. La section de la tour est de 2,4m.
2 plateformes en caillebotis sont situées respectivement aux niveaux +36,75m et +41,25m.
Un bâtiment est relié à la tour par un chemin de câbles aérien. Les dimensions du bâtiment sont de 9m*6m*4,5m.
Eléments métalliques : garde-corps et leurs ancrages, portes complètes extérieures, structures de soutien des caillebotis, fixations d'échelles, supports d'antenne, têtes d'ancrage, potence,.
D. Tour d'émission de Genappe
Adresse : rue Vital Rousseau 9A, 1472 Genappe
Tour cylindrique de 63,5m de hauteur constituées de viroles préfabriquées. Un bâtiment octogonal est construit autour du fût.
La section de la partie inférieure de la tour est de 3,4m. A partir de 28,75m, la section de la tour est de 2,4m.
2 plateformes en caillebotis sont situées respectivement aux niveaux +40,25m et +60,25m.
Eléments métalliques : garde-corps et leurs ancrages, portes complètes extérieures, structures de soutien des caillebotis, fixations d'échelles, supports d'antenne, portes, têtes d'ancrage, potence,.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès - Situation propre des opérateurs économiques ; références requises.
*Condamnation pénale
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1er de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
-participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
-corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
-fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
-blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Moyen de preuve : le soumissionnaire joint à son offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de six mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) attestant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion susvisés.
*Faillite, liquidation, cessation d'activité, réorganisation judiciaire
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Moyen de preuve :
-Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises (via DIGIFLOW).
-Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
*Paiement des cotisations sociales
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéa 5° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Moyen de preuve :
-Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l'Office National de la Sécurité Sociale (via DIGIFLOW).
-Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
*Paiement des impôts et taxes
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéa 6° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Moyen de preuve :
-Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données du SPF Finances (via DIGIFLOW).
-Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
III.2.2. Capacité économique et financière:
-Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (travaux de réfection d'ouvrages en béton), pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat/soumissionnaire, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR PASSATION.
-Niveau spécifique minimal exigé : compte tenu du marché envisagé, le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activités concerné par le marché devra à tout le moins atteindre, pour les trois dernières années (2012, 2013 et 2014), le montant annuel minimum suivant : 600.000,00 ? HTVA.
III.2.3. Capacité technique:
-Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il fournisse la preuve, conformément à l'article 70 de l'AR PASSATION :
*SOIT de l'inscription de l'entreprise candidate sur la liste des entrepreneurs agréés en Belgique (copie du Certificat d'Agréation émanant du SPF Economie, dans les classe, catégorie et/ou sous-catégorie suivantes : classe 3 - sous-catégorie D21), ou sur une liste officielle dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ;
*SOIT que l'entreprise candidate satisfait aux exigences des classe, catégorie et/ou sous-catégorie d'agréation suivantes (classe 3 - sous-catégorie D21), auquel cas elle joint à sa demande de participation les pièces justificatives nécessaires.
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat/soumissionnaire fournira la preuve que les sous-traitants sont titulaires de l'agréation requise pour exécuter la part de marché qui leur est confiée.
-Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise une liste de références (au minimum, 5) de travaux, similaires à ceux relatifs au présent marché (travaux de réfection d'ouvrages en béton de type, par exemple, château d'eau, tour béton télécom, etc.), exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant le cas échéant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants, conformément à l'article 69, alinéa 1er, 7°, de l'AR PASSATION. Ces certificats indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
-Néant.
-Niveau spécifique minimal exigé : compte tenu du marché envisagé, au moins 3 des références présentées devront concerner des travaux de réfection d'ouvrages en béton d'une valeur supérieure à 50.000? HTVA.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/06/2016 - 16:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/06/2016 - 10:30
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
INSTRUCTIONS POUR OBTENIR LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES.
-Rechercher l'avis de marché publié au Bulletin des Adjudications.
-Copier, au point I.1) de l'avis, rubrique « Adresse du profil d'acheteur », l'adresse URL qui s'y trouve reprise (de type https://).
-Coller cette adresse dans la barre d'outil de n'importe quel moteur de recherche Internet.
-Lancer la recherche. Vous pouvez alors télécharger l'ensemble des fichiers constituant le cahier spécial des charges.
INSTRUCTIONS EN CAS DE DEPOT D'UNE OFFRE PAR DES MOYENS ELECTRONIQUES.
Si l'offre est envoyée par des moyens électroniques, elle doit être envoyée via le site internet e-tendering
https://eten.publicprocurement.be, qui garantit le respect des conditions établies par l'article 52 de l'AR du 15.07.2011.
VISITES PREALABLES OBLIGATOIRES.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils devront assister à une visite obligatoire de chacun des sites concernés par le marché, durant la période de consultation. Dans le but s'assister à ces visites, il est requis des soumissionnaires qu'ils prennent rendez-vous avec la RTBF, uniquement par courriel adressé aux 3 adresses suivantes : meje@rtbf.be ET fac.sitesemission@rtbf.be ET achats@rtbf.be. Les modalités pratiques relatives à ces visites seront communiquées lors de la prise de rendez-vous.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/04/2016