AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles
Contact: Brandl Karl
Tél: +32 24325215 E-mail: karl.brandl@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=233427
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Entretien des installations GSM-R
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
L'entretien des installations GSM-R
II.1.8. Division en lots: Non.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Chaque soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16 juillet 2012. Le pouvoir adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16 juillet 2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14 janvier 2013, il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
- Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
- Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
- Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation de casier judiciaire.
La candidature doit être introduite en 3 exemplaires:
- 2 exemplaires papier,
- 1 exemplaire par mail à karl.brandl@infrabel.be
III.2.2. Capacité économique et financière:
Avoir un chiffre d'affaires annuel de minimum 900.000 eu (fournir le chiffre d'affaires annuel pour 2012,
2013, 2014).
Si le candidat n'est pas l'exécuteur des services, ces renseignements doivent également porter sur l'exécuteur
des services.
III.2.3. Capacité technique:
Voir document annexe : Critères de sélection - Capacité technique
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/05/2016-14:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
31/05/2016-14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/04/2016