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Commune de Wanze
Chaussée de Wavre 39, BE-4520 Wanze
Contact: Monsieur Raphaël Cesa
Tél: +32 85273561 Fax: +32 85273519 E-mail: raphael.cesa@wanze.be
Adresse(s) internet: www.wanze.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transformation de la MCAE en crèche
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Maison communale d'accueil de l'enfance (MCAE), Rue G Smal 2 à 4520 Wanze
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise a pour objet l'exécution (y compris fournitures, transports, main-d'ouvre et tous moyens d'exécution) de travaux de transformation de la MCAE de Wanze en crèche.
A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Certains documents n'étant pas encore disponibles par des moyens électroniques, l'attention du soumissionnaire est donc attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants :
Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
AGREATION REQUISE
CATEGORIE D - Entreprises générales de bâtiments, CLASSE 4
La classe mentionnée est donnée en fonction de l'estimation des auteurs de projet; elle sera adaptée, s'il échet, pour correspondre au montant de l'offre.
CATEGORIE D - Entreprises générales de bâtiments, CLASSE 4
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
* La liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés.
Cette liste devra présenter un minimum de deux références de travaux similaires au présent marché; Sont considérés comme similaires, les travaux de construction de bâtiments publics (écoles, crèches, logements publics, .).
Ces deux références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution qui mentionneront obligatoirement le montant, l'époque, le lieu et la nature des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et avec satisfaction. Ces travaux devront être terminés ou en cours.
a) Lorsque le maître d'ouvrage est une autorité publique, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.
b) Lorsque le maître de l'ouvrage est une personne privée, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par celle-ci ou, à défaut par une déclaration du prestataire de service.
Les 2 références devront présenter chacune un montant de travaux de minimum 700.000 HTVA
2 références de travaux similaires (sont considérés comme similaires, les travaux de construction de bâtiments publics (écoles, crèches, logements publics, .) qui présentent chacune un montant de travaux de minimum 700.000 HTVA
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1/6/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 150.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 5,50
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en ligne à l'adresse suivante http://cloud.3p.eu/Downloads/1/752/92/2015. Néanmoins, si un soumissionnaire désire obtenir les documents en format papier, il y a lieu de faire un versement de 150 EUR au compte n° BE 86 0688 9997 8050 de l'institution financière BELFIUS ouvert au nom de CREA Sprl et d'introduire la demande par mail ou fax (contact@architecture-crea.be ou fax 04/367.50.73) en joignant au mail la preuve de paiement.
Le virement portera obligatoirement la communication suivante : " Transformation de la MCAE en crèche- cahier spécial des charges N° 2015-084 ( Frais d'envoi : majoration de EUR 5,50 ).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/6/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 2/6/2016 - 10:00
Lieu: Salle des Marchés publics, Centre administratif 1er étage, Chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Une visite des lieux est obligatoire. L'attestation de visite des lieux doit être complétée et signée par le pouvoir adjudicateur et jointe à l'offre du soumissionnaire. Ce dernier prendra contact avec le maître d'ouvrage afin de convenir d'un rendez-vous pour la visite des lieux.
L'adjudicataire ne pourra pas, ultérieurement, se prévaloir de quelconque supplément suite à la méconnaissance de la configuration des lieux.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/4/2016