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Ville de Mouscron
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Contact: Madame Suzanne Somogyi
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Adresse(s) internet: www.mouscron.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une crèche de 36 lits
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Couturelle, 22 à 7711 Dottignies
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une crèche de 36 lits
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61§4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents, procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d'attribution. Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées à l'article 63§2 de l'A.R. du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 48h suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les 48h suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à Digiflow ou Telemarc, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.
Toutefois, les applications Digiflow ou Telemarc ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central.
Ce dernier est à demander au Service du casier judiciare central.
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la particpation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
Catégorie D, classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années
3 références de bâtiments de plus de 650 m² dont au moins une réalisation exécutée au cours des 5 dernières années
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3/6/2016 - 17:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/6/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 6/6/2016 - 10:00
Lieu: Cabinet de Monsieur le Directeur Général
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/4/2016