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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Mirko MUZI
Mr. Muzi
Tél: +32 25638227 E-mail: muzim@mivb.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.stib.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=235165 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
La conclusion d'un accord-cadre pour des pièces OEM bogies et traction pour les trams du type T3000 et T4000 de la STIB
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
La conclusion d'un accord-cadre pour des pièces OEM bogies et traction pour les trams du type T3000 et T4000 de la STIB.
Ces pièces sont entre autres: lemniscate; ensemble suspension secondaire ; centrale hydraulique de secours ; motor-réducteur; VTCU (Vehicule Traction Control Unit); divers support bogie ;
Ce marché sera divisé en lots suivants:
- Lot 1 - Moteurs et accessoires
- Lot 2 - Freins et accessoires
- Lot 3 - Equipements Bogies
- Lot 4 - Composants électroniques
Le présent marché est un marché en 2 phases:
1° Sélection de fournisseurs potentiels (entreprises), au moyen du présent avis. Les entreprises intéressées à participer à ce marché sont priées de rentrer une candidature par la remise d'un dossier contenant toute l'information demandée, telle que décrite dans le paragraphe III.2 (conditions de participation) du présent avis de marché.
Sur base de l'information reprise dans le dossier de candidature, une sélection de fournisseurs potentiels sera réalisée.
2° Le choix de la meilleure offre, sur base du cahier spécial des charges qui sera envoyé aux entreprises retenues en 1° ci-avant et qui sera transmis en temps utile aux candidats sélectionnés.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Moteurs et accessoires
Description succincte:
cfr CSC
Lot2: Freins et accessoires
Description succincte:
cfr CSC
Lot3: Equipements Bogies
Description succincte:
cfr CSC
Lot4: Composants électroniques
Description succincte:
cfr CSC
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA:
Fourchette: entre 450000.00 et 560000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a. l'organigramme de l'entreprise, une description de ses activités et ses données de contact.
2° Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
3° Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16/07/2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes :
(Attention : les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)
- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire.
- Un extrait récent du casier judiciaire.
- Une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16/07/2012.
- Une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe.
- Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16/07/2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via voie électronique.
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.
4° Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire total réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l'avis de marché.
2° Le bilan et le compte des résultats déposés les deux derniers exercices (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique.
3° Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
4° Si le candidat travaille comme trader ou intermédiaire, il doit prouver qu'il est mandaté par le fabricant pour ce marché.
Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra sous II.1.4 et II.1.5, pendant la durée du marché. La STIB écartera les candidats dont les données financières ne font pas apparaître qu'ils ont cette capacité à mener à bien un tel marché.
III.2.3. Capacité technique:
1° Une liste des principales prestations similaires, effectuées pendant les trois dernières années, avec mention de leur montant, leurs dates et les coordonnés des clients, accompagné d'une attestation de satisfaction établie par le client. La STIB pourra éventuellement effectuer une visite à l'atelier du prestataire de services. Elle a pour but d'évaluer la capacité technique (moyens de contrôle compris) du prestataire de services.
2° Une déclaration sur l'honneur que les pièces concernées seront des OEM (original equipment material) et qu'en aucun cas des pièces provenant d'autres sources ne pourront être utilisées sans accord préalable de la STIB.
3° Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.
a) Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 9001 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature.
b) Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier.
c) Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier.
4° Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d'éventuels de sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques et logistiques
Le dossier de candidature devra être structuré suivant la numérotation et l'ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 06/06/2016-11:34
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/06/2016-11:34
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/04/2016