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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: STIB-MIVB
Francis Van Peborgh
Tél: +32 25155834 Fax: +32 25153281 E-mail: itquotes@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=235011 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
AL_3423_VICOM3
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent avis est un appel à candidatures. La STIB recherche des firmes susceptibles de fournir, installer, maintenir et faire évoluer une solution matérielle et logicielle de télécommande sécurisée et intelligente des feux de signalisation de la Région de Bruxelles-Capitale, afin d'optimiser le temps de parcours des véhicules de surface (trams et bus) aux carrefours équipés et gérés par la Région de Bruxelles-Capitale.
Ce système devra être installé sur l'ensemble de la flotte bus et tram (environs 1000 véhicules).
Il est dès à présent spécifié que le marché inclut la partie embarquée dans les véhicules (logiciel, calculateur, radio, GPS etc.) ainsi que l'infrastructure nécessaire à la STIB afin de gérer et maintenir les équipements et s'intégrer aux outils actuels de la STIB (par exemple le SAE "Phoenix").
Le marché ne concerne pas les équipements et/ou logiciels rattachés à l'infrastructure des carrefours qui sont sous la responsabilité de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le présent avis est un appel à candidatures. Seuls les candidats retenus, sélectionnés sur base des critères de sélection mentionnés en rubrique III recevront le cahier des charges.
La durée du marché a été établie afin de présenter un attrait suffisant pour les candidats potentiels, tout en répondant aux exigences légales en matière de mise en concurrence.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a. l'organigramme de l'entreprise et une description de ses activités. L'identification de l'entreprise mentionnera clairement les informations suivantes : Nom de la firme, forme juridique, adresse du siège social, numéro de TVA (valable pour toute la procédure), BIC et IBAN, personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM, e-mail) - si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune.
2° Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
3° Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16/07/2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes :
(Attention : pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents mentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via voie électronique. Les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)
- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire.
- Un extrait récent du casier judiciaire.
- Une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16/07/2012.
- Une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe.
- Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16/07/2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.
4° Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent répondre aux conditions de participation.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire total réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices et la partie du chiffre réalisée relative au marché concernée par l'avis de marché.
2° Le bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement et sans enregistrement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique pour autant que les publications en aient été effectuées.
3° Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
4° Si le candidat travaille comme trader ou intermédiaire, il doit prouver qu'il est mandaté par le fabricant pour ce marché.
Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra sous II.1.4 et II.1.5, pendant la durée du marché. La STIB écartera les candidats dont les données financières ne font pas apparaître qu'ils ont cette capacité à mener à bien un tel marché.
III.2.3. Capacité technique:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° L'expérience probante de l'entreprise est à prouver moyennant :
a) Une liste des principales livraisons et prestations similaires pour des sociétés de transport publics opérant une flotte d'au moins 100 bus et/ou trams dans une ou plusieurs ville(s) de plus de 100.000 habitants, et effectuées par l'entreprise pendant les 3 dernières années dans le domaine concerné, complétée d'une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients à qui elles étaient destinées, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises.
b) Dans la mesure du possible, des attestations de satisfaction signées établies par ces clients.
2° Une description de l'expertise du candidat dans le domaine concerné.
3° Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier.
Le dossier de candidature devra être structuré suivant l'ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/04/2016-00:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/05/2016-15:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/04/2016