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La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Contact: Olivier COUVREUR
Tél: +32 64278120 Fax: +32 64278125 E-mail: ocouvreur@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=234639 II.1. DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1. Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur:
Reconversion du centre d'art et de design
II.1.2. Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Type de marché: Conception et exécution.
II.1.3. Description succincte du contrat de concession:
Marché public de concession de travaux visant la reconversion du centre d'art et de design.
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie la véracité de cette déclaration de la manière exposée ci-après :
A. Obligations fiscales pour tous les soumissionnaires
Peut être exclu de l'accès à la concession à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
La Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales de tous les candidats via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
Pour les soumissionnaires d'un autre Etat membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
B. Vérification dans le chef de l'adjudicataire pressenti au marché
Pour le soumissionnaire, classé premier après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
-    des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
-    de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.
 
Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
-    un extrait de casier judiciaire récent;
-    la déclaration sur l'honneur signée (reprise en annexe).
Pour le soumissionnaire étranger, classé premier après analyse des offres, il sera joint à l'offre:
-    une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance;
-    une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
-    un extrait de casier judiciaire récent OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ;
-    la déclaration sur l'honneur signée (reprise en annexe).
C. Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès à la concession le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Ville pourra justifier.
III.1.2. Capacité économique et financière:
a) En ce qui concerne l'entreprise de travaux
satisfait aux exigences de l'agréation en classe 6 , catégorie D. Cette classe est fixée en fonction du montant estimé des travaux par la Ville dans son marché initial. Si toutefois le projet impliquait des travaux ede plus grande ampleur, l'entrepreneur devra pouvoir justifier de la classe correspondante.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même que le candidat ou le soumissionnaire satisfait aux conditions de l'agréation en classe.6( minimum), catégorie ou sous-catégorie.D auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il satisfait aux conditions de l'agréation en classe.6 (minimum), catégorie ou sous-catégorie.D selon les dispositions légales du pays où il est établi.
fournit une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l'annexe ..
III.1.3. Capacité technique:
La liste des travaux terminés au cours des cinq dernières années (par le candidat lui-même ou, en cas de société momentanée, au moins un des membres du groupement, par l'une des entreprises à qui ou auxquels il compte confier l'exécution des travaux), en précisant la part des travaux qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.
Cette liste devra comprendre au minimum deux chantiers terminés pour un montant minimal par chantier de 1.950.000? .
Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
S'il s'agit de travaux à des autorités publiques, la justification est fournie par les certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.
S'il s'agit de travaux à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le candidat.
b) En ce qui concerne l'opérateur culturel
1. Projets culturels
L'opérateur culturel devra démontrer avoir développé au moins deux projets culturels impliquant une participation citoyenne sur les 5 dernières années ( exploitation, création ou animation de projets culturels).
2. Plan financier
Etant donné que la Ville garantit le paiement des travaux à concurrence d'un montant de 2,200,000? HTVA en cas de faillite ou de situation assimilée de l'opérateur culturel, la Ville désire obtenir des garanties quant à la santé financière de l'opérateur. Celui-ci devra dès lors produire un plan financier démontrant qu'il est, en l'état, apte à faire face à ses engagements.
L'opérateur culturel devra donc établir que son chiffre d'affaires sur les trois dernières années ( comptes publiés) est supérieur à 500,000?
IV.1. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Le pouvoir adjudicateur attribuera la concession au soumissionnaire qui aura remis l'offre conforme économiquement la plus avantageuse.
Elle sera déterminée sur base des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :
A) Qualité du projet d'économie culturelle : 90 points
Le projet d'économie culturelle devra consister en un ensemble d'activités exploitant dans une perspective marchande l'inventivité esthétique et artistique des travailleurs ou groupes de travailleurs (projet se rapportant par exemple aux arts visuels, arts du spectacle, mode, design, publicité, tourisme culturel,.).
Il devra s'inscrire dans le cadre de l'objectif opérationnel du Plan Stratégique de la Ville consistant à contribuer à la création d'emplois durables en consolidant le secteur de l'économie culturelle, créative, technologique et en valorisant l'économie sociale et les emplois verts.
Le projet proposé devra démontrer qu'il s'implique dans l'activité citoyenne et dans le développement d'activités culturelles à caractère social et à destination du public.
Les éléments d'appréciation seront les suivants :
- implication citoyenne
- originalité du projet
-lien avec l'histoire et la culture de la Ville
-impact économique
B) Qualité des travaux : 10 points
La qualité des travaux projetés et , le cas échéant, si des travaux extérieurs étaient proposés en fonction des besoins , l'intégration urbanistique de ceux-ci.
Les éléments d'appréciation seront les suivants :
- Qualité environnementale : matériaux utilisés, performance énergétique
- Aménagements intermodulables, reconvertibles
-Intégration urbanistique si des aménagements extérieurs sont prévus.
IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures: 22/06/2016-09:00
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/04/2016