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Université catholique de Louvain
1, place de l'Université, BE-1348 Louvain-la-Neuve
Contact: Graulich Bénédicte
E-mail: marches-publics-ceiu@uclouvain.be
Adresse(s) internet: http://www.uclouvain.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'extension d'un bâtiment en vue d'y accueillir un restaurant universitaire et construction d'une maison des étudiants à Mons
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux d'extension d'un bâtiment en vue d'y accueillir un restaurant universitaire et construction d'une maison des étudiants à Mons.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. un extrait récent de son casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne physique, son propre extrait est demandé ; s'il s'agit d'une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres ;
2. une attestation sur l'honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 (voir annexe 1 du cahier spécial des charges) ;
3. une attestation de l'O.N.S.S. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 si l'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 § 2 de l'Arrêté précité, si elle est étrangère, certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale ;
4. une attestation récente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
De même, les personnes suivantes ne peuvent se trouver dans une des situations d'exclusion susvisées et sont tenues aux mêmes formalités que celles évoquées ci-avant :
 chacun des membres du groupement sans personnalité juridique remettant une offre ;
 les entités auxquelles le soumissionnaire ferait appel dans le cadre de la sélection qualitative pour faire valoir leurs capacités.
Pour plus de clarté, il est souhaité que ces documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé «droits d'accès».
III.2.3. Capacité technique:
- le document établissant que l'entreprise dispose de l'agréation requise pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991, soit classe 7, selon estimation du pouvoir adjudicateur, sachant que la classe devra correspondre au montant de l'offre ;
- catégorie D ;
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/05/2016 - 13:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/05/2016 - 13:00
Lieu: salle de réunion située au 2è étage du bâtiment B, numéro b.204, chaussée de Binche 171 à 7000 Mons.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Tous (ouverture publique)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les documents du marché sont à télécharger sur le site de e-notification
(plateforme e-procurement). Les soumissionnaires ayant téléchargé les
documents sont invités à se faire connaitre par mail (avec références complètes
du marché en objet du mail) à : marches-publics-ceiu@uclouvain.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/04/2016