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VIVAQUA
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II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Marché de travaux d'égouttage sous les avenues de Jette et de l'Exposition et sous la Place de l'Ancienne Barrière, à cheval sur les communes de Ganshoren et de Jette
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de travaux relatif à la réhabilitation de l'égout public, dans le cadre de l'extension de la ligne du tram n° 9, sous les avenues de Jette et de l'Exposition et sous la Place de l'Ancienne Barrière, à cheval sur les communes de Ganshoren et de Jette, par les techniques suivantes :
 Mise en place d'un Tuyau Durci sur Site après Placement (T.D.S.P.) dans l'égout de section 800/1200mm (± 80m) ;
 Remplacement de l'égout existant de section 800/1200mm en maçonnerie (± 40m) par un égout en grès de section 1000mm ;
 Réalisation d'un déversoir (sous la Place de l'Ancienne Barrière) de 10m/5m ainsi que la connexion (par minage, ± 20m) vers l'égout de la chaussée de Dieleghem ;
 Remplacement de ± 100 branchements.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
 Mise en place d'un Tuyau Durci sur Site après Placement (T.D.S.P.): ± 80m
 Remplacement de l'égout existant par un égout en grès : ± 40m
 Réalisation d'un déversoir de 10m/5m et de la connexion par minage sur ± 20m
 Remplacement de ± 100 branchements
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par l'introduction d'une demande de participation au marché, le candidat est présumé déclarer sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1er et 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
VIVAQUA se réserve le droit de vérifier, soit auprès du candidat, soit directement auprès de tiers, la véracité de cette déclaration.
Par ailleurs, le candidat joint obligatoirement à sa demande de participation :
? une attestation de l'Office National de Sécurité sociale portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations sociales ; le candidat relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joindra une attestation comparable, conformément au § 2 de l'article 67 de l'arrêté royal précité
? des attestations dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles en matière de contributions directes et de T.V.A., au sens de l'article 68 de l'arrêté précité
? un extrait récent du casier judiciaire de la société
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat doit justifier sa capacité économique et financière par une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires relatif aux travaux visés par le présent marché (travaux d'égouttage), chiffre d'affaires réalisé au cours de chacun des cinq derniers exercices.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit démontrer sa capacité technique à exécuter le marché, à prouver par
? un certificat d'agréation en catégorie E1 / classe 5 au minimum, ou un dossier justificatif conforme au prescrit de l'article 3 § 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ou, pour les entrepreneurs d'un autre Etat membre de l'Union européenne, un certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de l'inscription sur une liste d'entrepreneurs agréés dans cet autre Etat membre, avec tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation requise ci-dessus,
? une liste comportant un minimum de 2 références de marchés comparables de par leur nature et importance (travaux de construction de collecteurs et de chemisage d'égout) exécutés au cours des 5 dernières années précédant celle du lancement du présent marché ; la liste en question comportera ou sera accompagnée d'une description complète et précise de chacune des références invoquées ; le candidat y joindra, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client, ou mentionnera les coordonnées précises d'une personne de contact auprès de celui-ci
A supposer que le candidat fasse état des capacités de tiers pour établir sa propre capacité à exécuter le marché, il joint obligatoirement à sa demande de participation
? la preuve que ce/ces tiers ne se trouve(nt) pas en situation d'exclusion, conformément aux exigences susmentionnées,
? la preuve que ce/ces tiers dispose(nt) de la capacité technique à exécuter le marché, conformément aux exigences susmentionnées,
? l'engagement écrit de ce/ces tiers de mettre les moyens nécessaires à disposition du soumissionnaire.
Conformément à l'article 3 de la loi du 20/03/1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux et à la jurisprudence du Conseil d'Etat du 21/08/2015, les conditions en matière d'agréation doivent être remplies dans le chef du candidat lui-même, sans possibilité d'invoquer l'agréation d'un sous-traitant.
Seuls les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges ; il est donc impératif que les documents précités soient adressés dans le délai imparti pour que la demande de participation soit prise en considération.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/05/2016-15:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/05/2016-15:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/04/2016