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La Maison Liégeoise SCRL
Parvis des Ecoliers, 1, BE-4020 Liège
Contact: Madame Teodora Saceanu
Tél: +32 43416676 Fax: +32 43414942 E-mail: marchespublics@maisonliegeoise.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage de locaux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Liège
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en des prestations de services de nettoyage des locaux communs des immeubles de la Maison Liégeoise et des locaux à usage de bureau.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis
2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
3) Une attestation récente de l'administration des contributions directes (article 63);
4) Une attestation récente de l'administration de la TVA (article 63).
III.2.2. Capacité économique et financière:
1) Une déclaration bancaire appropriée
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011
III.2.3. Capacité technique:
1) la preuve que le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
4) l'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter, avec la preuve du droit d'accès des sous-traitants conformément aux articles 61 et suivants de l'AR 15.07.2011 et la preuve de leur capacité technique par une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du sous-traitants en rapport avec la part sous-traitée du marché.
1) la norme ISO 9001 ou ISO 14001;
2) un effectif minimum annuel de 10 ETP (équivalent temps plein) de catégorie « ouvriers » est exigé;
3) au moins un contrat portant sur un montant total de 200.000 EUR HTVA sur les trois dernières années et un montant total des prestations effectuées au cours des trois dernières années de 500.000 EUR HTVA, sont exigés;
4) minimum annuel de 3 ETP (équivalent temps plein) de catégorie « ouvriers » est exigé.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/5/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
mis à disposition en ligne: http://cloud.3p.eu/Downloads/1/207/NI/2016 (en cas de souci de téléchargement, veuillez contacter le service Marchés publics aux coordonnées suivantes: e-mail: marchespublics@maisonliegeoise.be, tél. : 04/341.66.76.).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/6/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/6/2016 - 11:00
Lieu: La Maison Liégeoise, salle du Conseil
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
24/05/2016 à 10.30
départ du siège social du pouvoir adjudicateur.
- Marché reconductible 1 fois.
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des services nouveaux et similaires en applications de l'article 26 §1 2° b) de la loi du 15 juin 2006 relative à la passation des marchés publics.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/4/2016