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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Muzi Mirko Loreto
Mr. Muzi
Tél: +32 25638227 E-mail: muzim@stib.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.stib.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=234427 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
AL_3381 - convertisseurs DC/AC pour alimenter le moteur asynchrone du groupe ventilateur hacheur des Métros M1M2
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
L'objet de ce marché est de conclure un accord-cadre pour la fourniture de convertisseurs DC/AC pour alimenter le moteur asynchrone du groupe ventilateur hacheur des Métros M1M2.
Le groupe ventilateur hacheur des métros M1 et M2 est actuellement entraîné par un moteur à courant continu à excitation série.
Ce groupe est responsable du refroidissement du hacheur de traction, des résistances de freinage rhéostatique et de résistances de puissance auxiliaires.
Afin de limiter les coûts de maintenance corrective et préventive liés à l'entretien régulier du moteur et indirectement, augmenter la disponibilité des métros M1et M2, la STIB envisage de remplacer le moteur à courant continu par un moteur asynchrone.
Le remplacement du moteur à courant continu par un moteur asynchrone demande un convertisseur dédié et solidaire mécaniquement du groupe de soufflage.
Par groupe de soufflage, on entend l'ensemble suivant:
-moteur d'entraînement avec sa turbine centrifuge.
-volute avec aspiration filtrée et éjection.
-cadre de suspension avec éléments de fixation élastiques.
Le présent marché est un marché en 2 phases:
1° Sélection de fournisseurs potentiels (entreprises), au moyen du présent avis. Les entreprises intéressées à participer à ce marché sont priées de rentrer une candidature par la remise d'un dossier contenant toute l'information demandée, telle que décrite dans le paragraphe III.2 (conditions de participation) du présent avis de marché.
Sur base de l'information reprise dans le dossier de candidature, une sélection de fournisseurs potentiels sera réalisée.
2° Le choix de la meilleure offre, sur base du cahier spécial des charges qui sera envoyé aux entreprises retenues en 1° ci-avant et qui sera transmis en temps utile aux candidats sélectionnés.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° Nom, adresse, tel et e-mail de la personne en charge de ce marché et les coordonnées de la personne en back up
2° Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a. l'organigramme de l'entreprise et une description de ses activités. L'identification de l'entreprise mentionnera clairement les informations suivantes : Nom de la firme, forme juridique, adresse du siège d'exploitation, numéro de TVA (valable pour toute la procédure), BIC et IBAN.
3° Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
4° Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16/07/2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes :
(Attention : les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)
- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire.
- Un extrait récent du casier judiciaire.
- Une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16/07/2012.
- Une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe.
- Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16/07/2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via voie électronique.
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.
5° Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent répondre aux conditions de participation.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire total réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l'avis de marché.
2° Le bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique pour autant que les publications en aient été effectuées.
3° Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
4° Si le candidat travaille comme trader ou intermédiaire, il doit prouver qu'il est mandaté par le fabricant pour ce marché.
Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra sous II.1.4 et II.1.5, pendant la durée du marché.
La STIB écartera les candidats dont les données financières ne font pas apparaître qu'ils ont cette capacité à mener à bien un tel marché.
III.2.3. Capacité technique:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° L'expérience probante de l'entreprise est à prouver moyennant la démonstration de références:
- Une liste des principales livraisons et prestations similaires, effectuées par l'entreprise pendant les 5 dernières années dans le domaine concerné, complétée d'une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients à qui elles étaient destinées, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises.
- Des attestations de satisfaction signées établies par ces clients.
2° Une description de l'expertise du candidat dans le domaine concerné.
3° Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.
a) Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature.
b) Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier.
c) Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier.
Le dossier de candidature devra être structuré suivant l'ordre repris ci-dessus (ordre III.2.1, III.2.2, III.2.3). Avec leur demande de participation, les candidats sont invités à inclure une table des matières détaillant les documents et les informations contenus dans leur dossier. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
Le dossier en papier ne peut pas contenir des éléments en plastique ou en métal, à l'exception éventuelle de la farde, et doit être limité à l'information demandée.
En plus de la version papier, le soumissionnaire est invité à envoyer une candidature électronique (muzim@stib.irisnet.be (max. 5MB par mail) - stick USB - CD Rom).
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/05/2016-00:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/05/2016-00:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/04/2016