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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Service Spécial d'Etudes
Rue Royale, 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Vancraenbroeck Eric Paul
E-mail: vancraenbroecke@stib.irisnet.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=234102 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Metro de Bruxelles - Accord cadre pour travaux d'adaptations des fosses et appuis pour escalators dans différentes stations
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
L'accord-cadre régi par le présent cahier spécial des charges comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans le métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul adjudicataire.
Ceci comprend entre autres :
Le présent cahier spécial des charges n°1410 régit les fournitures, services et travaux relatifs l'adaptations des fosses et appuis pour escalators dans différentes stations à savoir :
- tous les travaux d'adaptation au génie civil existant ;
- tous les travaux d'adaptation au parachèvement existant.
Ces travaux comprennent toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes au présent cahier spécial des charges et précisés au métré descriptif et au métré récapitulatif dudit document, ainsi que dans tout autre document contractuel.
Très important :
Etant donné que l'exploitation du métro ne peut être perturbée, certains travaux (création de locaux techniques entre les voies) ne peuvent alors se faire qu'en dehors des heures d'exploitations (1h15 - 4h30) et/ou pendant les Week-end de fermetures exceptionnelles (du samedi à 1h 30 au lundi à 4h30 = 51h).
Il est utile de préciser que vu la simultanéité de travaux sur le réseau, la STIB ne pourra forcément mettre à disposition des soumissionnaires ni ses propres trains travaux ni tout autre moyens et engins de manutentions.
L'entreprise ne comprend pas :
 les équipements électriques, électromécaniques et thermiques des ouvrages à moins que les métrés descriptifs et récapitulatifs n'en stipulent autrement ;
 les travaux de déplacement définitif des câbles et canalisations appartenant à des concessionnaires du sous-sol à moins que les métrés descriptifs et récapitulatifs n'en stipulent autrement .
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir CSC STIB/SSE/1410
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 65, §1er : Consultation par voie électronique /
Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d'accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65, §2 : Production des documents exigés /
Le candidat ou le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même Pouvoir adjudicateur.
Article 66, §4 : Déclaration sur l'honneur implicite /
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés à l'article 66 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 66, § 2, 5° de l'A.R. du 16 juillet 2012, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 67, § 1er de l'A.R. du 16 juillet 2012, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, § 2 de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 66, § 2, 6° de l'A.R. du 16 juillet 2012, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le Pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale "digiflow"), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Remarque :
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une "situation d'exclusion". Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification, le Pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut être / est exclu.
Dans ce cas, le Pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
Article 67 : Sécurité sociale :
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l'offre :
l'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, §2 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
Article 73 : Agréation :
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants joints à l'offre:
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de la classe correspondant au montant de l'offre (l'agréation exigée s'applique à l'ensemble du marché) (classe 3 estimée par le Pouvoir adjudicateur);
 soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels;
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991).
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/05/2016-16:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/05/2016-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 31/05/2016-11:00
Lieu: Rue Royale 76 (entrée rue des Colonies, 62), à 1000 Bruxelles, dans les bureaux du Service Spécial d'Etudes de la S.T.I.B. (salle MONTGOMERY 7ème étage A)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/04/2016