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Commune d'Ans
Esplanade de l'Hôtel communal, 1, BE-4430 Ans
Contact: Monsieur Sergio DE CESARE
Tél: +32 42477249 Fax: +32 42477209 E-mail: sergio.decesare@ans-commune.be
Adresse(s) internet: www.ans-commune.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement des menuiseries extérieures, fenêtres et portes extérieures, de l'ECOLE COMMUNALE Pierre Perret II
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Monfort 70 à 4430 ans
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement des menuiseries extérieures, fenêtres et portes extérieures, de l'ECOLE COMMUNALE Pierre Perret II
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, ainsi que des possibilités offertes par son entreprise dans le domaine de l'étude et de la recherche.
* Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, ainsi que des possibilités offertes par son entreprise dans le domaine de l'étude et de la recherche.
* Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/5/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/5/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/5/2016 - 11:00
Lieu: Service Travaux, Salle des Mariages, Esplanade de l'Hôtel communal, 1
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
27/04/2016 à 11.00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/4/2016