AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
CPAS d'Andenne
Rue de l'Hôpital, 20, BE-5300 Andenne
Contact: Monsieur Jean-Marie Mathieu
Tél: +32 85849400 Fax: +32 85849439 E-mail: jean-marie.mathieu@cpas-andenne.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transformation de l'immeuble "Maison de la Laïcité" pour la création de 2 logements
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: 3 rue Hannesse à 5300 Andenne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Transformation de l'immeuble "Maison de la Laïcité" pour la création de 2 logements
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Le pouvoir adjudicateur vérifie que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion suivantes, visées à l'article 61 §1er et §2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 :
- avoir fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ;
- ne pas être en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale (ONSS)
- ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (obligations fiscales à l'égard du SPF Finances)
- être en état de faillite ou de liquidation ;
- avoir fait l'aveu de sa faillite et avoir fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, avoir commis une faute grave ;
- s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
Par la remise de leur offre, les soumissionnaires déclarent implicitement respecter ces obligations.
2/ Le pouvoir adjudicateur vérifiera, sur pied des documents que remettront les soumissionnaires, le respect des obligations en matière de :
-obligations ONSS
-absence de faillite
-obligations fiscales à l'égard du SPF Finances (ou selon les dispositions légales du pays où il est établi)
-un extrait récent du casier judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation D1 classe 2
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Agration D1 classe 2
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1/6/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 250.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
ARCOPLAN
BE 75 1440 5991 4051
Communication: CPAS Laïcité - 150608-1097-CCT
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
22/6/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
22/6/2016 - 09:00
Lieu: C.P.A.S. d'Andenne, Réfectoire, 2éme etage
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Via demande auprès ARCOPLAN 085/827794 ou d.fallais@arcoplan.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/4/2016