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Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Rue du Canal de l'Ourthe, 8, BE-4031 Angleur
Contact: Monsieur Marc Heggerickx
Tél: +32 43678518 Fax: +32 43661612 E-mail: achats@cile.be
Adresse(s) internet: www.cile.behttp://cloud.3p.eu/Downloads/1/1281/FX/2015 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Accord-cadre relatif au remplacement des raccordements vétustes non conformes.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux / HUY - MARCHIN / HERSTAL / SERAING / BLEGNY - VISE / ANS
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
a) Objet de l'accord-cadre:
Travaux de remplacement ou de réhabilitation de raccordements vétustes dans les communes et villes suivantes : HUY, MARCHIN, HERSTAL, SERAING, ANS, VISE, BLEGNY.
Cet accord cadre est divisé en lots, dont le nombre de raccordements estimé est équivalent, de la manière suivante :
Lot 1 : Huy et Marchin
Lot 2 : Herstal
Lot 3 : Seraing
Lot 4 : Blegny et Visé
Lot 5 : Ans
Chaque lot sera attribué à un adjudicataire unique: et constitue un marché unique.
La C.I.L.E. se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les lots, voire un ou plusieurs lots du marché.
Le soumissionnaire est invité, le cas échéant, à proposer une remise en cas d'attribution de plusieurs des lots.
Les quantités exactes commandées pendant la durée de l'accord-cadre seront fonction des chantiers de voirie futurs et ne peuvent être déterminées à l'avance. Les commandes relatives aux marchés subséquents à l'attribution seront adressées au(x) adjudicataire(s) au fur et à mesure des besoins.
La durée durant laquelle des commandes pourront être adressées sur base de cet accord-cadre est fixée à 12 mois à dater de la notification de l'attribution par lot.
Cependant, ce dernier prendra fin, pour chacun des lots lorsque le montant des prestations commandées pour les marchés subséquents aura atteint par lot respectif le montant du seuil de la classe d'agréation exigée pour chaque lot hors T.V.A. et hors révision.
Le délai d'exécution sera fixé pour chacune des commandes subséquentes de la manière suivante :
Nombre de jours ouvrables d'exécution = Nombre de raccordements à remplacer ou à réhabiliter / 2 arrondi à l'unité supérieure
Soit pour 100 raccordements : 50 jours ouvrables.
b) Les travaux comprennent notamment :
- Le creusement de tranchées, de fouilles en sauvegardant la sécurité des usagers et des installations existantes, le démontage éventuel des installations existantes, la mise en ouvre de sable stabilisé au ciment, de terres stabilisées à la chaux, de matériaux recyclés ou de terres exemptes de pierres ;
- La prise en charge, dans le respect des permissions de voirie, de l'ensemble des matériaux excavés selon la procédure du même nom, reprise en annexe.
- Le remplacement et/ou la réhabilitation des raccordements particuliers tout ou partie non conformes;
- Les fournitures et pose des raccords spécifiques ou nécessaires aux réhabilitations ; les fournitures, la pose et la jonction nécessaires pour relier le bloc compteur à l'installation privative. Les réceptions des matériaux et épreuves des installations, sauf pour les pièces fournies par la C.I.L.E.;
- L'appropriation des accès aux immeubles riverains ainsi que la sauvegarde des usagers de la voirie;
- Le remblayage des tranchées et des fouilles avec compactage approprié;
- La remise en service des nouvelles installations (purge, etc.); la sauvegarde des installations privées (mesures conservatoires pour les installations privées et contre les encrassements et dégâts divers, etc.) ;
- Sur ordre de la Direction des travaux, d'autres travaux annexes (mutation de compteurs, remplacement de bride-bride, etc.) ;
- La mise hors service, l'enlèvement et l'évacuation des anciennes pièces de raccordements, y compris l'étanchéification du mur concerné, les réfections intérieures à l'entière satisfaction du propriétaire (sauf dérogation de la Direction des travaux ; les réfections extérieures des murs d'habitation au mortier à prise rapide;
- La réfection des voiries et des reculs à l'entière satisfaction de leurs gestionnaires ou propriétaire.
- L'établissement d'alimentations provisoires (fournitures C.I.L.E. et prestations de pose par l'entrepreneur OU fournitures et prestations de pose par l'entrepreneur), de manière à permettre la réalisation du présent objet.
- L'entretien de toutes les installations pendant le délai de garantie.
c) Il s'agit d'un marché de travaux pour lequel la fourniture des pièces de fontainerie sont mises à disposition par la C.I.L.E.
Pour ce qui concerne les travaux de réhabilitation, de réfection de voirie et les pièces pour les interventions après compteurs, les pièces sont fournies par l'entrepreneur.
Sauf stipulation contraire, chaque poste comprend la main d'oeuvre et l'entrepreneur ne peut se prévaloir d'une rédaction incomplète pour réclamer le paiement de certains travaux.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Lot 1 : Remplacement de raccordements sur les Communes de HUY et MARCHIN
Description succincte:
Lot 1 : Remplacement de raccordements sur les Communes de HUY et MARCHIN
Lot2: Lot 2 : Remplacement de raccordements sur la Commune de HERSTAL
Description succincte:
Lot 2 : Remplacement de raccordements sur la Commune de HERSTAL
Lot3: Lot 3 : Remplacement de raccordements sur la Commune de SERAING
Description succincte:
Lot 3 : Remplacement de raccordements sur la Commune de SERAING
Lot4: Lot 4 : Remplacement de raccordements sur les Communes de BLEGNY et VISE
Description succincte:
Lot 4 : Remplacement de raccordements sur les Communes de BLEGNY et VISE
Lot5: Lot 5 : Remplacement de raccordements sur la Commune d'ANS
Description succincte:
Lot 5 : Remplacement de raccordements sur la Commune d'ANS
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire apportera la preuve :
1. Par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il :
a. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour :
i. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal;
ii. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
iii. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
iv. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
b. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
2. Par un certificat émis par le tribunal de commerce du siège de l'entreprise ou, pour les candidats n'étant pas établis en Belgique, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, attestant :
a. qu'il ne se trouve pas dans un état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
b. qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
3. Par une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas, en matière professionnelle, commis de faute grave et qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du chapitre 5 de l'arrêté royal du 16/07/12 ou qu'il n'a pas fourni ces renseignements;
4. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément aux dispositions de l'article 67 de l'arrêté royal du 16/07/12, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation. S'il s'agit d'un candidat assujetti au régime applicable en Belgique des travailleurs indépendants, il produit l'attestation communiquée par l'INASTI et ce en application de l'article 67 §5 de l'arrêté royal du 16/07/12;
5. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68 de l'arrêté royal du 16/07/2012. Pour le candidat belge, il s'agit d'une attestation fiscale délivrée par le SPF FINANCES dont il résulte que le candidat est en règle par rapport à ses obligations fiscales;
La signature de l'offre est requise.
Le soumissionnaire remettra l'acte accordant procuration au signataire de l'offre ou une copie certifiée conforme du document original, ou encore l'indication du numéro du Moniteur Belge dans lequel les pouvoirs du mandataire ont été publiés.
Le caractère récent des documents est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date de remise des candidatures ou, selon le cas, des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Sans préjudice aux conditions d'attribution de l'accord cadre en matière d'agréation, la capacité économique et financière du candidat sera rencontrée si le soumissionnaire répond au moment aux exigences d'agréation reprises ci-après.
Agréation requise: Sans préjudice aux dispositions de l'article 73 de l'Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et sur base de l'estimation, l'agréation requise par lot est la suivante :
Désignation agréation requise
Lot 1 C2 - classe 4
Lot 2 C2 - classe 4
Lot 3 C2 - classe 4
Lot 4 C2 - classe 4
Lot 5 C2 - classe 4
Néanmoins, le montant total des travaux pouvant être confiés et exécutés simultanément par un même entrepreneur ne pourront dépasser les limites suivantes :
classe 1 : 682 000 EUR
classe 2 : 2 200 000 EUR
classe 3 : 4 000 000 EUR
classe 4 : 7 000 000 EUR
classe 5 : 14 500 000 EUR
classe 6 : 26 000 000 EUR
classe 7 : 43 000 000 EUR
classe 8 : 260 000 000 EUR
Les montants prévus ci-dessus peuvent éventuellement être ajustés tous les cinq ans par le Ministre sur la base des fluctuations de l'indice des prix ABEX.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du soumissionnaire sera rencontrée si ce dernier fourni des attestations de bonne exécution, démontrant qu'il a réalisé le remplacement et/ou la réhabilitation de raccordements particuliers au réseau de distribution d'eau sur une période de un an, et ce, au cours des dix dernières années (la date prise en considération pour ces dix années est la date d'ouverture des offres).Le nombre de remplacements et/ou de raccordements réalisés sur une période de un an est fixé de la manière suivante en fonction du nombre de lots pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre :
1 lot : 400 remplacements et/ou réhabilitation de raccordements particuliers au réseau de distribution d'eau.
2 lots : 800 remplacements et/ou réhabilitation de raccordements particuliers au réseau de distribution d'eau.
3 lots : 1200 remplacements et/ou réhabilitation de raccordements particuliers au réseau de distribution d'eau.
4 lots : 1600 remplacements et/ou réhabilitation de raccordements particuliers au réseau de distribution d'eau.
5 lots : 2000 remplacements et/ou réhabilitation de raccordements particuliers au réseau de distribution d'eau.
Outre les dispositions relatives à l'article 72 de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux , la capacité technique du candidat sera rencontrée s'il est constaté que le soumissionnaire a remis des attestations de bonne exécution émises ou contresignée par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'acheteur confirmant qu'il a exécuté avec satisfaction les travaux. Les attestions remises devront impérativement être rédigées sur le modèle de document repris en annexe du cahier spécial charges. Le cas échant, le candidat arguant d'une expérience qu'il a acquise au sein d'un groupement devra apporter la preuve qu'il a réellement réalisé ces prestations.
Sans préjudice aux conditions d'attribution de l'accord cadre en matière d'agréation, la capacité technique du candidat sera également rencontrée si le soumissionnaire répond au moment aux exigences d'agréation reprises ci-après.
Agréation requise: Sans préjudice aux dispositions de l'article 73 de l'Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et sur base de l'estimation, l'agréation requise par lot est la suivante :
Désignation agréation requise
Lot 1 C2 - classe 4
Lot 2 C2 - classe 4
Lot 3 C2 - classe 4
Lot 4 C2 - classe 4
Lot 5 C2 - classe 4
Néanmoins, le montant total des travaux pouvant être confiés et exécutés simultanément par un même entrepreneur ne pourront dépasser les limites suivantes :
classe 1 : 682 000 EUR
classe 2 : 2 200 000 EUR
classe 3 : 4 000 000 EUR
classe 4 : 7 000 000 EUR
classe 5 : 14 500 000 EUR
classe 6 : 26 000 000 EUR
classe 7 : 43 000 000 EUR
classe 8 : 260 000 000 EUR
Les montants prévus ci-dessus peuvent éventuellement être ajustés tous les cinq ans par le Ministre sur la base des fluctuations de l'indice des prix ABEX.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/5/2016-23:59
Documents payants: Oui , Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Le cahier spécial des charges et ses annexes est disponible gratuitement via le lien suivant: http://cloud.3p.eu/Downloads/1/1281/FX/2015
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/5/2016-10:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 31/5/2016-10:00
Lieu: Rue du Canal de l'Ourthe, 8 à 4031 ANLGEUR
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/4/2016