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Infrabel - Direction Asset Management -Area South-East
rue Ernest Solvay, 1, BE-4000 Liège
Contact: Hasan Arslan, ingénieur industriel
Monsieur
Tél: +32 42412140 Fax: +32 42412280 E-mail: hasan.arslan@infrabel.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=233004
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Cahier spécial des charges n° 57/52/4/15/074 - Désherbage des installations des arrondissements 41 à 46 de l'Area South-East de la zone de Liège situées dans les provinces de Liège, Namur, Luxembourg et Brabant Wallon (Marché comportant 6 lots : 1 lot par arrondissement).
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Ce marché doit être placé dans le contexte de la garantie de la sécurité d'exploitation, la régularité du trafic ferroviaire et la sécurité au travail pour le personnels des chemins de fer.
La présence d'herbes dites indésirables dans le ballast et les terrains directement avoisinants est susceptible de causer les problèmes suivants :
- les pistes de circulation le long des voies, les chemins de services. sont envahis et ne sont plus empruntables ce qui incite le personnel à recourir à des alternatives dangereuses comme marcher sur les voies;
- le ballast ne remplit plus ses fonctions de drainage lors des pluies et d'amortissement des vibrations lors du passage des trains;
- la végétation sèche est propice aux départs de feux en été;
- les infrastructures (maçonnerie des tunnels, traverses en bois.) peuvent être endommagées par la présence de racines et l'humidité apportées par certaines plantes.
L'entreprise a pour objet l'exécution des services tels qu'ils sont définis par le/les plan(s) déposé(s), l'inventaire ci-annexé et les divers documents du marché de référence.
Ce marché concerne le désherbage des voies, pistes de service et diverses surfaces à l'intérieur des dépendances par un épandage contrôlé de produits herbicides en veillant à utiliser un dosage minimum (en masse pour les granulés/poudre ou en volume pour les liquides) par unité de surface.
Par épandage contrôlé, il faut entendre une utilisation parcimonieuse d'herbicides :
- uniquement les produits agréés pour le traitement des espaces ferroviaires;
- dans le strict respect des dosages agréés et du mode d'emploi lié au produit;
- sans dépasser des limites des parcelles à traiter;
- sans volontairement nuire à la faune avoisinante;
- dans le strict respect des restrictions liées à certaines zones protégées dont les zones des eaux.
Les voies seront traitées symétriquement par rapport à leur axe.
Dans le cadre du programme national de réduction des herbicides (NAPAN), Infrabel a listé une série d'action dans le cadre d'un document tel que prévu dans l'article 3 de l'AGW du
11 juillet 2013 et complété par un arrêté ministériel du 4 mars 2014 (MB 26/03/2014)
Le prestataire de services fournit les produits et effectue l'épandage avec un matériel homologué et contrôlé (contrôle obligatoire des pulvérisateurs mécanisés).
Sauf exception mentionnée dans ce cahier des charges le prestataire de services a le choix des options d'épandage :
- Mécanisé à l'aide d'un camion ou d'un tracteur rail-route équipé d'une rampe de pulvérisation.
L'utilisation d'une lance de pulvérisation sera limitée au strict minimum c'est à dire le désherbage sous des wagons garés qui rendent la voie non parcourable et en vue de traiter certaines zones présentant des problèmes d'accessibilité. Dans les 2 cas de figure, Infrabel devra au préalable marquer son accord.
- Manuel à l'aide d'un épandeur à dos
Les engins rail-route doivent être équipés d'une rampe de pulvérisation fixée au châssis, et, capable de traiter la largeur de la voie. Les équipements de pulvérisation doivent respecter le gabarit autorisé pour l'engin rail-route.
Le personnel préposé au désherbage devra au minimum posséder la phytolicence de type P1 avec pour chaque équipe la présence d'un responsable P2.
Un maximum de deux campagnes d'épandage est organisé chaque année.
La première campagne comprend le traitement de toutes les superficies, comme il est prévu à l'inventaire récapitulatif.
La seconde campagne sera uniquement effectuée à la demande de Infrabel et comprend :
- un second traitement des superficies refusées lors la première campagne (voir constat de bonne exécution effectué en fin de première campagne);
- un second traitement des superficies acceptées lors du constat de bonne exécution de la première campagne, mais où il existe un risque important de repousse avant le 1ier août de l'année en cours.
Le prestataire des services est informé en temps opportun au sujet du contenu de la seconde campagne. Infrabel se réserve le droit de limiter ce second passage sur certaines parcelles uniquement.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER:
- Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Dans l'avis original
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d'un SAD) ou le document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Au lieu de: 21/04/2016 - 12:00
Lire: 28/04/2016 - 12:00
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.4) Date limite: de réception des offres ou des demandes de participation Date:
Au lieu de: 21/04/2016 - 14:10
Lire: 28/04/2016 - 14:10
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres Date:
Au lieu de: 21/04/2016 - 14:10
Lire: 28/04/2016 - 14:10
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
L'avis rectificatif n°1 du 20 avril 2016 et de nouveaux formulaires d'offre ont été joint au présent avis de marché le mercredi 20 avril 2016. Du fait de ces modifications, la date de la séance d'ouverture des offres est reportée au jeudi 28 avril 2016 à 14 heures 10.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/04/2016