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Le présent avis constitue une mise en concurrence: Oui.
Resa SA
Rue Louvrex, 95, BE-4000 Liège
Contact:Monsieur Jacques Neuville
Tél:+32 42201381 Fax:+32 42201390 E-mail:jacques.neuville@nethys.be
II.1. INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Système de qualification - pose de câbles souterrains BT, MT, de télédistribution, réalisation de jonctions, de terminales et de câblages BT, MT, travaux à exécuter sur le réseau d'éclairage public, répérage des installations ainsi que réalisation de plans de répérage
II.2. TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES:
Type de marché: Travaux.
II.3. DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OR MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION:
Système de qualification - pose de câbles souterrains BT, MT, de télédistribution, réalisation de jonctions, de terminales et de câblages BT, MT, travaux à exécuter sur le réseau d'éclairage public, répérage des installations ainsi que réalisation de plans de répérage
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Situation juridique - références requises (droit d'accès) : * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 68 de l'AR du 16 juillet 2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que votre société:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Un document officiel émanant d'un tribunal de commerce dont il résulte que le soumissionnaire
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
Capacité financière - références requises (critères de sélection) : * Une déclaration délivrée et signée datant de moins de 6 mois, par un établissement financier reconnu jouissant d'un nom et d'une bonne réputation, établi dans l'Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du soumissionnaire est telle qu'il peut mener à bien le marché considéré.
Cette déclaration mentionne:
- que l'établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu'il est disposé à examiner d'éventuelles demandes de crédit en vue de l'exécution de ce marché;
- que la société bénéficie d'une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables.
* Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles de voisinage, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa. L'absence de ce document lors de la demande de participation, entraînera la non-sélection du
soumissionnaire.
* Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa.
Capacité technique - références requises (critères de sélection) : * 1. Une liste de 3 travaux similaires à ceux faisant 'objet du présent avis exécutés au cours des 3 dernières années. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution provenant d'un GRD électricité. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Dans l'éventualité où le soumissionnaire n'a jamais travaillé pour un GRD électricité, il lui sera demandé une liste de 3 travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent avis, exécutés au cours des trois dernières années réalisés en sous traitance pour un soumissionnaire qualifié par un GRD électricité.
Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution délivrée par l'entrepreneur qualifié par un GRD électricité à qui les chantiers précité ont été commandés.
Ces trois certificats de bonne exécution étant eux-mêmes confirmés par 3 certificats de bonne exécution signés par le GRD électricité donneur d'ordre.
2. Une déclaration prouvant que l'entrepreneur est agréé C6 et P2.
3. Le candidat soumissionnaire veillera à fournir la certification VCA ( * ou ** ) en accord avec la manière dont il compte exécuter le marché.
S'il remet un VCA * et qu'il entend néanmoins recourir à la sous-traitance, le dossier sera accepté ou non en fonction de la liste des opérations sous-traitées.
Dans tous les cas, s'il recourt à la sous-traitance, même en cours de marché, son sous-traitant devra impérativement être au minimum VCA*.
Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché :
- le nom ou la liste des sous-traitants,
- la partie du marché à sous-traiter
- l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché,
- La preuve que le sous-traitant est au minimum VCA *.
4. L'entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe "certification BA4". La certification BA4 annexée à l'avis de marché "Fichier PDF" est disponible en cliquant sur le lien internet qui est renseigné sur l'avis de marché : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/461/VD/2016
5. Une attestation prouvant qu'au minimum trois ouvriers électriciens certifiés BA4 sont titulaires du badge de légitimation décerné par notre Centre de Formation au terme de la formation D 50010724 en règle de validité (5 ans) et ce durant toute la durée du marché. Dans le cas contraire, l'entrepreneur s'engage à inscrire au minimum trois ouvriers électriciens certifié BA4 à cette formation dans les trois mois qui suivent l'adjudication du marché. Cette formation est payante
6. Durant les 5 ans de validité de la formation des compléments et des adaptations de formation seront exigés. Le sous missionnaire s'engage à y inscrire les membres de son personnels titulaires du badge de légitimation. Ces mises à niveau sont payantes.
* Sous-traitants: si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché: documents à transmettre avec l'offre: le nom ou la liste des sous-traitants, la partie du marché à sous-traiter; l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché; la preuve que le(s) sous-traitant(s) remplit (remplissent) toutes les conditions prévues relatives à la capacité juridique et technique pour la partie du marché qu'il devra (devront) exécuter (agréation, formation BA4, certification VCA, etc. ) à l'exception des certificats de bonne exécution (cfr point III.1.1 capacité technique point 1). En cas de document manquant, notre société se réserve le droit de ne pas sélectionner le soumissionnaire.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Niveau(x) minimal(aux) - Situation juridique : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier que les conditions de qualification sont toujours valides et ce sur simple demande écrite et à n'importe quel moment. Un seul document manquant pourra entraîner d'office le refus ou le retrait de qualification.
Niveau(x) minimal(aux) - Capacité technique : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier que les conditions de qualification sont toujours valides et ce sur simple demande écrite et à n'importe quel moment. Un seul document manquant pourra entraîner d'office le refus ou le retrait de qualification.
IV.1. CRITÈRES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges on dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2. Durée du système de qualification:
Durée de validité: du 21/4/2016 au 20/4/2019 VI.2. AUTRES INFORMATIONS
Votre dossier de candidature, mentionnant la référence 2016034-T, doit être transmis par courrier ou déposé, sous pli fermé, au service Achats, 2e étage, rue Louvrex, 95 à 4000 LIEGE (de 8h30 à 12h et 13h à 16h30). Tout dépôt dans la boîte aux lettres (sise rue Louvrex, 95) est à vos risques et périls. La relève de celle-ci étant aléatoire. Tous les documents y figurant doivent être rédigés en français.
Le document BA4 annexé à l'avis de marché "Fichier PDF" est disponible en cliquant sur le lien internet qui est renseigné sur l'avis de marché : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/461/VD/2016
Ensuite, vous devrez inscrire le nom de votre société, votre adresse Email et cliquer sur vérifiez l'information.
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/4/2016