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Ville de Rochefort
Place Albert Ier, 1, BE-5580 Rochefort
Tél: +32 84220611 Fax: +32 84220620 
Adresse(s) internet: http://www.rochefort.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien de voiries agricoles 2015
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue de Clos-Champs à Montgauthier et chemin du Charnet à Lavaux-Sainte-Anne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien de voiries agricoles 2015
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité.
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation ONSS ainsi que l'attestation de non faillite (Greffe du Tribunal) et l'attestation en matière de dettes fiscales. La vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.
Les soumissionnaires étrangers doivent quant à eux apporter la preuve qu'ils sont en ordre en matière de cotisations sociales, de dettes fiscales et qu'ils ne sont pas en état de faillite.
Le soumissionnaire retenu devra obligatoirement fournir les autres documents et preuves avant la phase d'attribution (extrait du casier judiciaire).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit être agréé en catégorie C, classe 1 (ou sous-catégorie C5, classe 4)
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 1
ou
C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages) , Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit être agréé en catégorie C, classe 1 (ou sous-catégorie C5, classe 4)
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 1
ou
C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages) , Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/5/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSC incluant des croquis de principe
Frais d'envoi : EUR 15,00
Les documents d'adjudication sont envoyés par courrier électronique moyennant demande à adresser par courriel (travaux@rochefort.be) au Service Technique Communal.
Les documents d'adjudication peuvent également être transmis par courrier postal ou retirés au bureau du Service Technique Communal moyennant virement préalable de la somme de 15,00 EUR sur le compte n°091-0005385-79 ouvert au nom de l'Administration communale de Rochefort avec la communication "CSC voiries agricoles 2015". Dans ce cas, le modèle d'offre et le bordereau de prix peuvent être transmis sous format électronique (Word et Excel), moyennant demande expresse à envoyer par courriel au Service Technique Communal (travaux@rochefort.be).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/5/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/5/2016 - 14:00
Lieu: Hôtel de Ville, Salle du Conseil communal, 1er étage, Place Albert 1er, 1 à 5580 Rochefort
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Par le seul fait de déposer offre, le soumissionnaire reconnaît avoir visité les lieux et s'être rendu compte sur site des difficultés liées à la réalisation des travaux visés par le présent marché.
Il ne pourra revendiquer aucun supplément de ce fait.
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.
Personnes de contact:
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/4/2016