AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
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SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles
Contact: Vanvuchelen Brigitte Marleen
E-mail: brigitte.vanvuchelen@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=232248
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Bloc d'arrêt pour rails
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Bloc d'arrêt pour rails
II.1.8. Division en lots: Non.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
La candidature doit être introduite en 2 exemplaires (par écrit) et un exemplaire sur support électronique (clés USB ou CD-ROM).
-le candidat devra fournir une attestation récente (qui porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé) délivrée par l'organisme de sécurité sociale auquel il est affilié certifiant qu'il remplit les conditions quant au versement de ses cotisations auprès de la sécurité social selon la législation belge ou celle du pays où il est établi ;
-une attestation récente (qui date au maximum de 3 mois) de non-faillite délivrée par la Chambre de commerce
-une attestation récente (qui date au maximum de 3 mois) des impôts directs et de l'administration de la TVA.
-un extrait récent (qui date au maximum de 3 mois) du casier judiciaire.
Le candidat joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16 juillet 2012.
Le pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 de l'AR du 16 juillet 2012.
Conformément à l'art. 13 de l'AR du 14 janvier 2013, il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
III.2.2. Capacité économique et financière:
le candidat doit joindre à sa demande de participation son chiffre d'affaires des 3 dernières années comptables (sous forme de tableau) ainsi que celui d'autres entités éventuellement intervenantes sur ce marché (cfr article 72 de l'AR du 16 juillet 2012).
le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années comptables du candidat doit être au moins égal à 500.000? . Si le candidat n'est pas le fabricant, ce critère se rapporte également au fabricant en proportion de sa participation au marché.
le candidat (et les autres entités éventuelles) devra afficher preuves à l'appui un bénéfice net sur au moins 2 des 5 derniers exercices comptables ou 1 des 3 derniers exercices comptables.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit nous fournir les pièces justificatives ci-après:
- liste de références dans le domaine de fourniture de blocs d'arrêt pour rails depuis le 1 janvier 2010 (années de livraison, référence des clients et coordonnées de contact, quantités)
- l'existence d'un système de contrôle de qualité (ISO9001 ou équivalent)
Si le candidat n'est pas le fabricant, ces renseignements se rapportent également au fabricant.
Infrabel se réserve le droit d'effectuer un audit auprès des firmes qui se portent candidates. Cet audit doit démontrer qu'elles satisfont aux exigences de base dans la domaine.
L'adjudicateur ne pourra confier la réalisation des pièces qu'aux firmes pour lesquelles il a fourni les renseignements ci-dessus.
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/05/2016-13:49
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
17/05/2016-13:49
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/04/2016