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ACIS Asbl
Avenue de la Pairelle, 33-34, BE-5000 Namur
Contact: Massaux Isabelle
Tél: +32 81251263 Fax: +32 81222013 E-mail: isabelle.massaux@acis-group.org
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
L'EXTENSION DE LA MRS NOTRE-DAME CONSTRUCTION DE 23 RESIDENCES-SERVICES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue A. Dufonteny, 11 7141 Carnières
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
EXTENSION DE LA MRS NOTRE-DAME - CONSTRUCTION DE 23 RESIDENCES-SERVICES
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT 1 : GROS-OEUVRE + PARACHEVEMETNS PARTIELS + ABORDS
Quantité ou etendue: Classe : 6
Catégorie : D
Lot 2: LOT 2 : ELECTRICITE
Quantité ou etendue: Classe : 3
Catégorie : P1
Lot 3: LOT 3 : SANITAIRE - HVAC
Quantité ou etendue: Classe : 4
Catégorie : D16 ou D17 ou D18
Lot 4: LOT 4 : ASCENSEUR
Quantité ou etendue: Classe : 1
Catégorie : N1
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant dernier trimestre précédent la date de remise de l'offre. Toutefois, si le soumissionnaire est un indépendant, il est tenu de fournir en lieu et place une attestation de l'INASTI ; cette attestation lui étant délivrée annuellement.
Dans les deux cas, Les attestations fiscales suivantes sont également à joindre à l'offre :
 attestation récente émanant de l'administration des Contributions Directes
 attestation récente émanant de l'administration de la TVA
2. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
 une attestation récente des greffes du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue
 un extrait récent de casier judiciaire
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de 12 jours calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61 par 1 de l'AR du 15/07/2011, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une clause d'exclusion prévue à l'article 61 par 2 de l'AR du 15/07/2011 pourra être exclu de ce marché.
Par ailleurs l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61 par 2 de l'AR du 15/07/2011 le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
 copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés
 le montant assuré doit être au moins équivalent au montant de l'offre déposée
* LOT 1 : GROS-OEUVRE + PARACHEVEMETNS PARTIELS + ABORDS : Minimum classe 6 catégorie D
* LOT 2 : ELECTRICITE : classe 3 catégorie P1
* LOT 3 : SANITAIRE - HVAC : classe 4 catégories D16 ou D17 ou D18
* LOT 4 : ASCENSEUR : classe 1 catégorie N1
III.2.3. Capacité technique:
 une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (un max. de 3 attestations)
 dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme de tourniquet tel que défini dans la loi du 08 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs collaborateurs (interne ou externe) du pouvoir adjudicateur du présent marché, dans les 2 ans qui suivent leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ, d'une quelconque manière, pour l'élaboration et-ou l'introduction de son offre ou tout autre intervention dans le cadre de la procédure de passation de marché, ainsi que pour certaines taches dans le cadre de l'exécution du marché.
 agréation requise :
- lot entreprise générale : catégorie D (entreprise générale de bâtiment) classe 6 minimum. La classe doit correspondre au minimum au montant de l'offre.
- lot abords : catégorie C classe 2 minimum. La classe doit correspondre au minimum au montant de l'offre.
Ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal
Lorsque l'adjudicataire ou sous traitant reçoit copie de la notification visée à l'art 49/2 al4 du Code pénal social, dans laquelle il est informé qu'il occupe en Belgique un ou plusieurs ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal, cet adjudicataire ou sous traitant s'abstient, avec effet immédiat, de se rendre encore au lieu d'exécution du marché, et ce jusqu'à ce que l'autorité adjudicatrice donne un ordre contraire.
Par ailleurs, l'adjudicataire ou sous traitant est tenu d'insérer dans les contrats de sous traitance qu'elle conclurait éventuellement une clause stipulant que :
 le sous-traitant s'abstient de se rendre encore au lieu de l'exécution ou de poursuivre l'exécution du marché lorsqu'une notification établie en exécution de l'article 49/2 al4 du Code pénal social révèle que ce sous traitant occupe un ou plusieurs ressirtissants d'un pays tiers en séjour illégal
 le non-respect de l'obligation visée au point précédent est considéré comme un manquement grave dans le chef du sous traitant à la suite duquel l'entreprise est habilitée à résilier le contrat
 le sous-traitant est tenu d'insérer une clause analogue à celle visée aux points précédents et de s'assurer que de telles clauses soient également insérées dans les contrats ultérieurs
La rémunération due aux travailleurs
Lorsque l'adjudicataire ou sous traitant reçoit copie de la notification visée à l'art 49/1 al3 du Code pénal social, dans laquelle il est informé d'un manquement grave à son obligation de payer dans les délais à ses travailleurs la rémunération à laquelle ceux-ci ont droit, cet adjudicataire ou sous traitant s'abstient, avec effet immédiat, de se rendre encore au lieu d'exécution du marché, et ce jusqu'à ce que l'autorité adjudicatrice donne un ordre contraire.
 Par ailleurs, l'adjudicataire ou sous traitant est tenu d'insérer dans les contrats de sous traitance qu'elle conclurait éventuellement une clause stipulant que :
o le sous traitant s'abstient de se rendre encore au lieu de l'exécution ou de poursuivre l'exécution du marché lorsqu'une notification établie en exécution de l'article 49/1 al3 du Code pénal social révèle que ce sous traitant manque gravement à son obligation de payer dans les délais à ses travailleurs la rémunération à laquelle ceux-ci ont droit
o le non respect de l'obligation visée au point précédent est considéré comme un manquement grave dans le chef du sous traitant à la suite duquel l'entreprise est habilitée à résilier le contrat
o le sous traitant est tenu d'insérer une clause analogue à celle visée aux points précédents et de s'assurer que de telles clauses soient également insérées dans les contrats ultérieurs
* LOT 1 : GROS-OEUVRE + PARACHEVEMETNS PARTIELS + ABORDS : Minimum classe 6 catégorie D
* LOT 2 : ELECTRICITE : classe 3 catégorie P1
* LOT 3 : SANITAIRE - HVAC : classe 4 catégories D16 ou D17 ou D18
* LOT 4 : ASCENSEUR : classe 1 catégorie N1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/05/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Version informatique:
Gros oeuvre 50?
Hvac+sanitaire 50?
Electricité 50?
Ascenseur 50?
Version papier:
Gros ouvre 300?
Hvac+sanitaire 250?
Electricité 175?
Ascenseur 100?
Versement sur le compte BE17 8002 3033 0521 au nom de SC sprl Bureau d'Architecte Gianni Gasbarro
Envoi par la poste après réception du versement ou de la preuve du versement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/05/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/05/2016 - 10:00
Lieu: Avenue de la pairelle 33-34, 500 Namur
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Seuls les soumissionnaires sont autorisés à assister à l'ouverture des soumissions
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/04/2016