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Commune de Libin
Rue du Commerce 14, BE-6890 Libin
Contact: Madame Laurence PERREAUX
Tél: +32 61260816 Fax: +32 61656381 E-mail: l.perreaux@libin.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mise en conformité de l'école de Transinne par rapport aux normes et réglementations en matière de protection contre l'incendie et la panique
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole de Transinne, Rue des Ecoles 4 à 6890 Transinne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Objet du marché :
Mise en conformité de l'Ecole de Transinne par rapport aux normes et réglementations en matière de protection contre l'incendie et la panique.
Description des travaux :
Le marché est en ENTREPRISE GENERALE, le cahier des charges étant subdivisé en chapitres suivant travaux :
- 1 Travaux préalables
- 2 Gros-oeuvre
- 3 Menuiserie extérieure
- 4 Escalier de secours - ferronnerie & bardage
- 5 Menuiserie intérieure
- 6 Protection incendie & électricité
- 7 Chauffage
- 8 Peintures - Revêtements de sol - finitions
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
- à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. De plus, avant la conclusion du marché (soit sa notification), le pouvoir adjudicateur invitera le soumissionnaire pressenti adjudicataire à produire les documents suivants :
- un extrait récent du casier judiciaire ;
- un certificat récent délivré par le "service public fédéral Finances - Recouvrement - Secteur obligations relatives au paiement des impôts ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA dont il résulte que le soumissionnaire est en ordre en matière de taxe.
- Conformément à l'article 60 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, il est à signaler que
1/ les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
2/ les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des entreprises (BCE) sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires.
La vérification de ces situations sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des entreprises (BCE).
III.2.2. Capacité économique et financière:
L'entrepreneur possèdera l'agréation en catégorie D pour l'ensemble des travaux en entreprise générale.
D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
L'entrepreneur possèdera l'agréation en catégorie D pour l'ensemble des travaux en entreprise générale.
D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/5/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
CSCh gratuit, envoyé sur demande par e-mail (l.perreaux@libin.be) ou téléphone (061/26.08.16).
En téléchargement via cette URL : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/406/8Q/2016
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/5/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/5/2016 - 10:30
Lieu: Maison communale, salle du Conseil, 1er étage, Rue du Commerce 14 à 6890 LIBIN
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/4/2016