AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Rochefort
Place Albert Ier, 1, BE-5580 Rochefort
Tél: +32 84220611 Fax: +32 84220620
Adresse(s) internet: http://www.rochefort.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien extraordinaire de voiries, de fossés et d'accotements en 2016
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Diverses sections de l'entité
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien extraordinaire de voiries, de fossés et d'accotements en 2016
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité.
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation ONSS ainsi que l'attestation de non faillite (Greffe du Tribunal) et l'attestation en matière de dettes fiscales. La vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.
Les soumissionnaires étrangers doivent quant à eux apporter la preuve qu'ils sont en ordre en matière de cotisations sociales, de dettes fiscales et qu'ils ne sont pas en état de faillite.
Le soumissionnaire retenu devra obligatoirement fournir les autres documents et preuves avant la phase d'attribution (extrait du casier judiciaire).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit être agréé en catégorie C, classe 2.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit être agréé en catégorie C, classe 2.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/5/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSC incluant des croquis de principe
Les documents d'adjudication sont envoyés gratuitement par courrier électronique moyennant demande à adresser par courriel (travaux@rochefort.be) au Service Technique Communal.
Les documents peuvent être transmis par courrier postal moyennant virement préalable de la somme de 10,00 EUR sur le compte n°091-0005385-79 ouvert au nom de l'Administration communale de Rochefort avec la communication "CSC entretiens 2016".
Le modèle d'offre et le bordereau de prix peuvent être transmis sous format électronique (Word et Excel), moyennant demande expresse à envoyer par courriel à l'adresse précitée.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
26/5/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
26/5/2016 - 14:00
Lieu: Hôtel de Ville, Salle du Conseil communal, 1er étage, Place Albert 1er, 1 à 5580 Rochefort
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Il n'y a pas de visite des lieux organisée par le pouvoir adjudicateur.
Par le seul fait de déposer offre, le soumissionnaire reconnaît avoir visité les lieux et s'être rendu compte sur site des difficultés inhérentes à la réalisation des travaux décrits, notamment en matière d'accessibilité aux sites pour son charroi, de signalisation temporaire et mobile et aux mesures de sécurisation et d'accès à prendre à l'égard des riverains. Il ne pourra réclamer aucun supplément de ce fait.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/4/2016