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SCKCEN
Avenue Herrmann-Debroux 40, BE-1160 Bruxelles
Contact: Monsieur Jef Smeyers
Tél: +32 14332928 Fax: +32 14313765 E-mail: aanbestedingen@sckcen.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Vannes & Raccords pour petits tubes - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Centrale Magazijn, Boeretang 200 à 2400 Mol
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Type d'engagement: accord-cadre pour 2 ans
Le SCKCEN envisage l'achat de vannes, de raccords et d'accessoires.
L'offre détaillera les points suivants :
 Prix détaillés pour les équipements
 Délai de livraison pour les équipements
 Certificats de garantie pour les équipements
Le SCKCEN aimerait se doter de vannes, de raccords et d'accessoires à monter sur de petits tubes.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Vannes manuelles et pneumatiques et soupapes de sureté.
Description succincte:
Vannes manuelles et pneumatiques et soupapes de sureté.
Lot 2: Raccords pour ces vannes et soupapes de sureté.
Description succincte:
Raccords pour ces vannes et soupapes de sureté.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.
Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.
Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :
- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Certificat de capacité à long terme (10 ans) pour fournir des pièces de rechange.
Chiffre d'affaires annuel de EUR 750.000,00 min. au cours des trois dernières années financières dans le cadre d'activité d'entreprise qui fait l'objet du contrat.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principaux fournitures similaires du min. 50.000 Euro (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Préciser la part de marché (%) en Belgique d'une part et d'autre part en Europe.
Nombre de références à soumettre: min. 2 - max. 3!
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/5/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier des charges
Le cahier des charges est uniquement disponible en Français et est gratuite.
Envoie un courriel électronique à 'aanbestedingen@sckcen.be'.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/5/2016 - 17:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/4/2016