AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Rue de Stalle 67, BE-1180 Uccle
Contact: Laura Vancaelemont
Tél: +32 23717347 E-mail: servicejuridique@bruxellesformation.be
Adresse(s) internet: www.bruxellesformation.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services de signalétique
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché porte sur des prestations de services de signalétique : signalétique interne et externe des bâtiments de Bruxelles Formation (10 implantations sur la Région bruxelloise) essentiellement mais également des prestations sur différents sites sur lesquels Bruxelles Formation est susceptible d'intervenir (salons, événements .en Région de Bruxelles Capitale).
Les supports de signalétique sont variés :
panneau type Forex, type Dibound
lettrage sur vitres
lettrage véhicule
bâches intérieure / extérieure
bâche type kakemono
présentoir plexi
stop trottoir
beach flag
autocollants
banners à monter / à dérouler
totem accueil (intérieur) avec lettrage sur plexi
totem entée (extérieur)
habillage entrée
panneau d'affichage autoportant
.
Les travaux ci-dessous sont décrits à titre informatif.
Les documents de signalisation à imprimer seront réalisés pour la partie pré-presse par Bruxelles Formation. qui fournit un pdf certifié conforme à l'échelle 1/1 ou 1/10 ou autre en fonction du support à réaliser et suivants les prescriptions techniques de l'imprimeur. Les fichiers seront adaptés par l'attributaire du marché.
II.1.8. Division en lots:Non.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
La présente procédure se déroule en deux phases :
- 1ère phase : les candidats sont invités à nous transmettre leur demande de participation au présent marché, par écrit, accompagnée des documents requis par le présent avis de marché.
- 2ème phase : seuls les candidats sélectionnés au terme de la 1ère phase recevront le cahier spécial des charges leur permettant de déposer offre.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, la situation fiscale des soumissionnaires à l'égard du SPF Finances sera vérifiée via digiflow.
La situation du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera également vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne :
- la situation ONSS
- la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.
En parallèle à cette vérification, le soumissionnaire premier classé sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire :
un extrait récent du casier judiciaire (à demander au SPF Justice pour les personnes morales belges : http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/services_du_spf/demander_des_documents/extrait_du_casier_judiciaire/),
III.2.3. Capacité technique:
- Une liste reprenant les services similaires les plus importants qui ont été effectués au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date, de la durée et de la description de la mission, ainsi que les destinataires publics ou privés.
o s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des attestations de bonne exécution émises ou contresignés par l'autorité compétente, ou à défaut, par la mention d'une personne de contact au sein de l'autorité publique ;
o s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services, qui mentionne alors une personne de contact.
? Minimum 3 missions de prestations similaires réalisées sur minimum 5 supports tels que listés dans l'objet du marché
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/05/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
03/05/2016 - 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/04/2016