AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
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SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.512
Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles
Contact: D'Haeseleer Linde
E-mail: linde.dhaeseleer@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=229329
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Galvanisation des pièces mécanique diverses
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Galvanisation des pièces mécanique diverses
II.1.8. Division en lots: Non.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Le candidat devra fournir une attestation récente (qui porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé) délivrée par l'organisme de sécurité sociale auquel il est affilié certifiant qu'il a respecté social selon a quant au versement de ses cotisations auprès de la sécurité social selon la législation belge.
- Une attestation récente (qui date au maximum de 3 mois) de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce.
- Une attestation récente (qui date au maximum de 3 mois) des impôts directs et de l'administration de la TVA.
- Le candidat joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16.07.2012.
Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le Soumissionnaire ne se
trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16.07.2012.
Conformément à l'art 13 de l'AR du 14.01.2013 il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Chiffre d'affaires des 3 dernières années sous forme de tableau (pas de compte annuels!). Le chiffre d'affaires annuel doit être plus élévé que 405.000,00 EUR.
III.2.3. Capacité technique:
- Existence d'un système de contrôle de la qualité.
- Une description d'au moins cinq références des marché comparables de ces cinq dernières années. Le fournisseur renseignera pour chaque référence:
* montant du marché
* description
* coordonnées de client avec coordonnées d'1 personne de contact
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 02/05/2016-15:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
02/05/2016-15:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/04/2016