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Intercommunale du Brabant wallon (Nivelles)
Rue de la Religion, 10, BE-1400 Nivelles
Contact: Monsieur Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU
Tél: +32 67217111 Fax: +32 67216928 E-mail: direction@ibw.be
Adresse(s) internet: www.ibw.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Curage des réseaux d'égouttage
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Il s'agit du curage des canalisations d'égouttage sur les communes de Chastre, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau, Incourt, Jodoigne, Nivelles, Orp-Jauche, Tubize et Walhain.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur la possibilité qu'en cours d'exercice une ou plusieurs communes du Brabant Wallon adhèrent au marché.
Le soumissionnaire est tenu de remettre offre en fonction de cette possibilité, aucune modification de prix ne pourra être prise en compte.
Le présent marché comprend également le transport jusqu'à un centre de traitement autorisé (PCRA ou CTA).
L'IBW attire l'attention sur l'impossibilité de déterminer préalablement à l'ouverture des offres la quantité d'envasement des conduites d'égouttage.
La durée du marché est de une année renouvelable une fois.
Sont compris dans le marché :
 Les opérations de curage et de pompage des matières contenues dans les ouvrages.
 Le transport des matières vers les sites de réception.
 Le temps nécessaire au placement de la signalisation.
 Le temps nécessaire à l'ouverture et à la fermeture des barrières des sites (idem bâtiments).
 Le temps nécessaire à la rédaction des bordereaux de transport. Fourniture des documents administratifs et techniques permettant au pouvoir adjudicateur d'assurer la traçabilité des matières.
 Le temps nécessaire au nettoyage des ouvrages à curer, local et voirie où des écoulements auraient pu avoir lieu.
 Le temps nécessaire à l'élaboration du planning hebdomadaire, réunion de coordination.
 Les frais connexes : tous les frais de quelque nature qu'ils soient, pour mener le service à bonne fin, dont les frais de raccords nécessaires pour assurer la compatibilité des tuyauteries, les nettoyages des citernes utilisées à d'autres fins que le transport des boues.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Niveau minimal du CA
Niveau minimal du chiffre d'affaires (CA) : le marché étant estimé à 170.000 EUR HTVA, le montant du CA doit atteindre au moins 20 % de ce montant dans le même domaine d'activité, c'est-à-dire 34.000 EUR .
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des 2 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Ces travaux concernent :
- Curage des canalisations et regards de visite
- Curage d'ouvrages spéciaux ou des canalisations et regards de visite à accessibilité réduite (portance du sol, franchissement d'obstacles, etc)
*
* Niveau minimal TRAVAUX
* Les autorisations et les agréments relatifs à la réalisation des services demandés [(copie de l'agrément comme transporteur de déchets autres que dangereux, autorisation de transport du produit dangereux ADR si produit pollué), permis d'exploiter ou d'environnement de tous les intervenants].
Niveau minimal : minimum 2 marchés similaires effectués au cours des 2 dernières années.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 45
Critère 2: Capacités techniques, Poids: 40
Critère 3: Garantie supplémentaire, Poids: 10
Critère 4: Qualité des documents joints à l'offre, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/5/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Le CSC est disponible gratuitement à la station d'épuration de la Lasne à Rosières (demande à Mme E. Leroy - 02/654 12 15 - eleroy@ibw.be).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/5/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/5/2016 - 10:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/4/2016