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Ville de Chièvres
Rue Grand Vivier, 2, BE-7950 Chièvres
Contact: Madame Marie-Line Vanwielendaele
Tél: +32 68656830 Fax: +32 68656831 E-mail: ml.vanwielendaele@chievres.be
Adresse(s) internet: www.chievres.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de réfections des dalles de bétons à Chièvres - plan d'investissement
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: chièvres diverses rues
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de réfections des dalles de bétons à Chièvres - plan d'investissement
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 et ses modifications ultérieures.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime de l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents : en l'espèce: ONSS, obligations fiscales et attestation de non-faillite, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre:
- un extrait du casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2, 1°, 2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies
Catégorie C - Classe 1 ou 2 en fonction du montant de la soumission
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 1 ou 2 en fonction du montant de la soumission
III.2.3. Capacité technique:
Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies
Catégorie C - Classe 1 ou 2 en fonction du montant de la soumission
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 1 ou 2 en fonction du montant de la soumission
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/5/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Les documents seront transmis après réception du paiement des 25,00 EUR sur le compte BE55 0910 0037 0144 ouvert au nom de l'Administration de Chièvres avec la mention "FRIC Dalles de béton".
Les documents seront envoyés à l'adresse mentionnée sur l'extrait de compte.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/5/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/5/2016 - 10:00
Lieu: Ville de Chièvres, Rue du Grand Vivier, 2 à 7950 Chièvres
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/4/2016