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Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles
Contact: Adelment Sylvie Pascale
Tél: +32 24322649 E-mail: sylvie.adelment@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=231008 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Accord-cadre pour la fourniture et l'installation de multiplexeurs d'accès basse vitesse pour le réseau de transmission d'INFRABEL
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Bruxelles
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture et installation de multiplexeurs d'accès basse vitesse pour le réseau de transmission d'INFRABEL sous la forme d'un accord-cadre de:
- 4 ans, prolongeable 2 fois 1 an pour l'achat
- 14 ans, prolongeable 2 fois 1 an pour la maintenance
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Chaque Soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée
et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette
personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art.
66 à 69 de l'AR du 16 juillet 2012. Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier
que le Soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du
16 juillet 2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14 janvier 2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout
ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve
dans un des cas visés à l'article 66.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux
exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier
trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes
de participation.
Concrètement, les documents suivants vous sont demandés :
- L'attestation la plus récente (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié,
qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été
respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi.
- Une attestation récente "Dettes fiscales dans le cadre des marchés publics" (< 3 mois) ou une déclaration
sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une déclaration
sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Un extrait récent du casier judiciaire (<3mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité
judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
- Une déclaration sur l'honneur.
III.2.3. Capacité technique:
La firme candidate doit pouvoir établir son savoir-faire technique relatif à des marchés déjà exécutés comparables à celui faisant l'objet du présent marché et attester qu'elle possède l'organisation requise pour pouvoir exécuter ce marché réparti sur l'ensemble du territoire belge.
La firme candidate doit prouver qu'au cours des cinq années précédentes, elle a réalisé au moins trois installations de 30 équipements.
La firme candidate doit en établir la preuve par le biais d'une attestation du donneur d'ordre mentionnant l'ampleur de l'ensemble, la durée de réalisation par rapport au planning prévu, la période de maintenance et le degré de satisfaction du donneur d'ordre.
La firme candidate joint à sa demande de participation une description claire des références citées (date de début et de fin, ampleur du projet, nombre d'appareils, délais d'intervention et de réparation, personnes de contact, etc.) et de sa contribution précise à la réalisation du projet (maximum 2 pages par référence).
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/05/2016-12:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/05/2016-12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/04/2016