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Ville de Sambreville
Grand Place, BE-5060 Sambreville
Contact: Monsieur Christophe Dumont
Tél: +32 71260247 Fax: +32 71260315 E-mail: cdumont@commune.sambreville.be
Adresse(s) internet: www.sambreville.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
FOURNITURE DE SERVICE DE TÉLÉCOMMUNICATION (MOBILE, FIXE ET LIAISONS DE DONNEES) DE LA COMMUNE ET DU CPAS DE SAMBREVILLE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Commune de Sambreville Administration Communale, Grande Place 1 à 5060 Sambreville
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes, mobiles et de liaisons de données pour la Commune et le CPAS de Sambreville.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Abonnements de téléphonie Fixe
Description succincte:
Abonnements de téléphonie Fixe
Lot 2: Communications de téléphonie Fixes
Description succincte:
Communications de téléphonie Fixes
Lot 3: Liaisons de données fixes - sites principaux
Description succincte:
Liaisons de données fixes - sites principaux
Lot 4: Liaisons de données fixes - sites secondaires
Description succincte:
Liaisons de données fixes - sites secondaires
Lot 5: Téléphonie Mobile
Description succincte:
Téléphonie Mobile
Lot 6: TV pour les patients du Home
Description succincte:
TV pour les patients du Home
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays dans lequel il est établi, prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale à la fin de l'avant dernier trimestre précédent celui de la remise de l'offre.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusions visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
- l'offre doit être datée et signée par une personne autorisée et qualifiée pour ce type de marché et dûment mandatée à ce titre par la compagnie soumissionnaire.
La preuve de ce mandat sera apportée par l'annexe à l'offre d'une procuration.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- le soumissionnaire communique une déclaration justifiant le chiffre d'affaire global de ses activités réalisées au cours des 3 derniers exercices pour un montant minimum de 500000000 EUR .
- un document émanant de l'autorité compétente attestant que le soumissionnaire est agréé par la ou les branche(s) d'assurances pour lesquelles une offre est déposée.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire communique une liste des principaux services exécutés pour les 3 dernières années dans le secteur public, indiquant le montant des primes estimées, qui doivent être au moins égales à celles du présent marché, la date et l'identité des pouvoirs publics concernés.
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre :
- Un contrat avec un opérateur propriétaire d'un réseau. Si le soumissionnaire ne dispose pas de son propre réseau mais a conclu un contrat avec un (ou plusieurs) opérateur(s) propriétaire(s) d'un réseau, il devra fournir une copie des éléments de ce contrat qui certifient qu'il est en mesure d'assurer la continuité des prestations pour une durée minimale de 3 mois en cas de conflit, rupture ou désaccord persistant entre le soumissionnaire et le(s) propriétaire(s) du(des) réseau(x) à partir du moment où le pouvoir adjudicateur a été averti ;
- Une copie de son agréation à l'IBPT ;
- Une liste de références comprenant une liste de contrats importants qui ont été exécutés les deux dernières années, avec mention du montant, de la date et du destinataire (privé ou public) ;
- L'indication des techniciens ou des services techniques intégrés ou non, à l'entreprise et plus particulièrement ceux qui sont chargés des contrôles de qualité et ceux qui sont responsables des entretiens. A cet effet, le soumissionnaire joindra la description de son service après-vente (nombre de techniciens, qualifications, localisation du service, matériel et équipement technique) ;
- Une liste des sous-traitants pour l'exécution du marché si l'adjudicataire y a recourt pour l'exécution du présent marché. Toutes les obligations imposées à l'adjudicataire valent également pour ses préposés et sous-traitants pour les prestations qui les concernent ;
- Une carte géographique représentant la couverture assurée par son réseau (tests de couverture les plus récents réalisés pour l'IBPT).
- Pour le lot 4 : l'attestation de visite du site (annexe B) dûment signée
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/5/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/5/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/5/2016 - 11:00
Lieu: Salle LEDOUX située au sous-sol de l'Hôtel de Ville de SAMBREVILLE, Grand-Place du secteur d'AUVELAIS
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Le pouvoir adjudicateur exécute la procédure et agit aussi au nom de :
- CPAS de Sambreville, Avenue Président Roosevelt 14, 5060 Sambreville
Visite du site requise:
Visite obligatoire pour le lot 4
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/4/2016