AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles
Contact: David DRUEZ
Tél: +32 25263599 E-mail: david.druez@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=232071
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Accord-cadre de fourniture et logistique et de maintenance de systèmes de caméras mobiles
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Bruxelles
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Cet accord-cadre couvre :
- La fourniture de caméras mobiles prêtes à l'emploi durant 4 ans pour les besoins particuliers et temporaires de surveillance d'lnfrabel : menace de terrorisme, vols, travaux le long des voies, défaut temporaire de caméras classíques, .
- Tous les aspects logistiques de fourniture, installation, mise en service sur site, stockage temporaire éventuel chez le fournisseur, .
- La maintenance des équipements pendant 8 ans
- Options : bordereau de prix de pièces de réserve, .
- la fourniture et la maintenance sont toutes les deux prolongeables de 2*1 an.
II.1.8. Division en lots: Non.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Chaque Soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée
et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette
personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art.
66 à 69 de l'AR du 16 juillet 2012. Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier
que le Soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du
16 juillet 2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14 janvier 2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout
ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve
dans un des cas visés à l'article 66.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux
exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier
trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes
de participation.
Concrètement, les documents suivants vous sont demandés :
- L'attestation la plus récente (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié,
qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été
respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi.
- Une attestation récente "Dettes fiscales dans le cadre des marchés publics" (< 3 mois) ou une déclaration
sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une déclaration
sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Un extrait récent du casier judiciaire (<3mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité
judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
- Une déclaration sur l'honneur.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Avoir réalisé un chiffre d'affaires de minimum 500.000 ? en activités de sécurité au cours de l'année comptable écoulée.
III.2.3. Capacité technique:
1) Minimum une référence clíent de 5 installations opérationnelles depuis le 01/01/2014
2) Disposer au plus tard le 01/11/2016 d'un agrément SPF Ministère de l'lntérieur (liste IBZ direction sécurité locale intégrée)
3) Disposer d'un centre de télésurveillance/une centrale de surveillance 24h/24 et 7j/7 en néerlandais et en français
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/05/2016-12:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
11/05/2016-12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/04/2016