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Infrabel - Direction Asset Management -Area South-East
rue Ernest Solvay, 1, BE-4000 Liège
Contact: Hasan Arslan, ingénieur industriel
Monsieur
Tél: +32 42412140 Fax: +32 42412280 E-mail: hasan.arslan@infrabel.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=233004 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Cahier spécial des charges n° 57/52/4/15/074 - Désherbage des installations des arrondissements 41 à 46 de l'Area South-East de la zone de Liège situées dans les provinces de Liège, Namur, Luxembourg et Brabant Wallon (Marché comportant 6 lots : 1 lot par arrondissement).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Provinces de Liège, Namur, Luxembourg et Brabant et Wallon.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché doit être placé dans le contexte de la garantie de la sécurité d'exploitation, la régularité du trafic ferroviaire et la sécurité au travail pour le personnels des chemins de fer.
La présence d'herbes dites indésirables dans le ballast et les terrains directement avoisinants est susceptible de causer les problèmes suivants :
- les pistes de circulation le long des voies, les chemins de services. sont envahis et ne sont plus empruntables ce qui incite le personnel à recourir à des alternatives dangereuses comme marcher sur les voies;
- le ballast ne remplit plus ses fonctions de drainage lors des pluies et d'amortissement des vibrations lors du passage des trains;
- la végétation sèche est propice aux départs de feux en été;
- les infrastructures (maçonnerie des tunnels, traverses en bois.) peuvent être endommagées par la présence de racines et l'humidité apportées par certaines plantes.
L'entreprise a pour objet l'exécution des services tels qu'ils sont définis par le/les plan(s) déposé(s), l'inventaire ci-annexé et les divers documents du marché de référence.
Ce marché concerne le désherbage des voies, pistes de service et diverses surfaces à l'intérieur des dépendances par un épandage contrôlé de produits herbicides en veillant à utiliser un dosage minimum (en masse pour les granulés/poudre ou en volume pour les liquides) par unité de surface.
Par épandage contrôlé, il faut entendre une utilisation parcimonieuse d'herbicides :
- uniquement les produits agréés pour le traitement des espaces ferroviaires;
- dans le strict respect des dosages agréés et du mode d'emploi lié au produit;
- sans dépasser des limites des parcelles à traiter;
- sans volontairement nuire à la faune avoisinante;
- dans le strict respect des restrictions liées à certaines zones protégées dont les zones des eaux.
Les voies seront traitées symétriquement par rapport à leur axe.
Dans le cadre du programme national de réduction des herbicides (NAPAN), Infrabel a listé une série d'action dans le cadre d'un document tel que prévu dans l'article 3 de l'AGW du
11 juillet 2013 et complété par un arrêté ministériel du 4 mars 2014 (MB 26/03/2014)
Le prestataire de services fournit les produits et effectue l'épandage avec un matériel homologué et contrôlé (contrôle obligatoire des pulvérisateurs mécanisés).
Sauf exception mentionnée dans ce cahier des charges le prestataire de services a le choix des options d'épandage :
- Mécanisé à l'aide d'un camion ou d'un tracteur rail-route équipé d'une rampe de pulvérisation.
L'utilisation d'une lance de pulvérisation sera limitée au strict minimum c'est à dire le désherbage sous des wagons garés qui rendent la voie non parcourable et en vue de traiter certaines zones présentant des problèmes d'accessibilité. Dans les 2 cas de figure, Infrabel devra au préalable marquer son accord.
- Manuel à l'aide d'un épandeur à dos
Les engins rail-route doivent être équipés d'une rampe de pulvérisation fixée au châssis, et, capable de traiter la largeur de la voie. Les équipements de pulvérisation doivent respecter le gabarit autorisé pour l'engin rail-route.
Le personnel préposé au désherbage devra au minimum posséder la phytolicence de type P1 avec pour chaque équipe la présence d'un responsable P2.
Un maximum de deux campagnes d'épandage est organisé chaque année.
La première campagne comprend le traitement de toutes les superficies, comme il est prévu à l'inventaire récapitulatif.
La seconde campagne sera uniquement effectuée à la demande de Infrabel et comprend :
- un second traitement des superficies refusées lors la première campagne (voir constat de bonne exécution effectué en fin de première campagne);
- un second traitement des superficies acceptées lors du constat de bonne exécution de la première campagne, mais où il existe un risque important de repousse avant le 1ier août de l'année en cours.
Le prestataire des services est informé en temps opportun au sujet du contenu de la seconde campagne. Infrabel se réserve le droit de limiter ce second passage sur certaines parcelles uniquement.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Cahier spécial des charges n° 57/52/4/15/074 - Désherbage des installations des arrondissements 41 à 46 de l'Area South-East de la zone de Liège situées dans les provinces de Liège, Namur, Luxembourg et Brabant Wallon (Marché comportant 6 lots : 1 lot par arrondissement)
Description succincte:
Ce marché doit être placé dans le contexte de la garantie de la sécurité d'exploitation, la régularité du trafic ferroviaire et la sécurité au travail pour le personnels des chemins de fer.
La présence d'herbes dites indésirables dans le ballast et les terrains directement avoisinants est susceptible de causer les problèmes suivants :
- les pistes de circulation le long des voies, les chemins de services. sont envahis et ne sont plus empruntables ce qui incite le personnel à recourir à des alternatives dangereuses comme marcher sur les voies;
- le ballast ne remplit plus ses fonctions de drainage lors des pluies et d'amortissement des vibrations lors du passage des trains;
- la végétation sèche est propice aux départs de feux en été;
- les infrastructures (maçonnerie des tunnels, traverses en bois.) peuvent être endommagées par la présence de racines et l'humidité apportées par certaines plantes.
L'entreprise a pour objet l'exécution des services tels qu'ils sont définis par le/les plan(s) déposé(s), l'inventaire ci-annexé et les divers documents du marché de référence.
Ce marché concerne le désherbage des voies, pistes de service et diverses surfaces à l'intérieur des dépendances par un épandage contrôlé de produits herbicides en veillant à utiliser un dosage minimum (en masse pour les granulés/poudre ou en volume pour les liquides) par unité de surface.
Par épandage contrôlé, il faut entendre une utilisation parcimonieuse d'herbicides :
- uniquement les produits agréés pour le traitement des espaces ferroviaires;
- dans le strict respect des dosages agréés et du mode d'emploi lié au produit;
- sans dépasser des limites des parcelles à traiter;
- sans volontairement nuire à la faune avoisinante;
- dans le strict respect des restrictions liées à certaines zones protégées dont les zones des eaux.
Les voies seront traitées symétriquement par rapport à leur axe.
Dans le cadre du programme national de réduction des herbicides (NAPAN), Infrabel a listé une série d'action dans le cadre d'un document tel que prévu dans l'article 3 de l'AGW du
11 juillet 2013 et complété par un arrêté ministériel du 4 mars 2014 (MB 26/03/2014)
Le prestataire de services fournit les produits et effectue l'épandage avec un matériel homologué et contrôlé (contrôle obligatoire des pulvérisateurs mécanisés).
Sauf exception mentionnée dans ce cahier des charges le prestataire de services a le choix des options d'épandage :
- Mécanisé à l'aide d'un camion ou d'un tracteur rail-route équipé d'une rampe de pulvérisation.
L'utilisation d'une lance de pulvérisation sera limitée au strict minimum c'est à dire le désherbage sous des wagons garés qui rendent la voie non parcourable et en vue de traiter certaines zones présentant des problèmes d'accessibilité. Dans les 2 cas de figure, Infrabel devra au préalable marquer son accord.
- Manuel à l'aide d'un épandeur à dos
Les engins rail-route doivent être équipés d'une rampe de pulvérisation fixée au châssis, et, capable de traiter la largeur de la voie. Les équipements de pulvérisation doivent respecter le gabarit autorisé pour l'engin rail-route.
Le personnel préposé au désherbage devra au minimum posséder la phytolicence de type P1 avec pour chaque équipe la présence d'un responsable P2.
Un maximum de deux campagnes d'épandage est organisé chaque année.
La première campagne comprend le traitement de toutes les superficies, comme il est prévu à l'inventaire récapitulatif.
La seconde campagne sera uniquement effectuée à la demande de Infrabel et comprend :
- un second traitement des superficies refusées lors la première campagne (voir constat de bonne exécution effectué en fin de première campagne);
- un second traitement des superficies acceptées lors du constat de bonne exécution de la première campagne, mais où il existe un risque important de repousse avant le 1ier août de l'année en cours.
Le prestataire des services est informé en temps opportun au sujet du contenu de la seconde campagne. Infrabel se réserve le droit de limiter ce second passage sur certaines parcelles uniquement.
Lot2: Cahier spécial des charges n° 57/52/4/15/074 - Désherbage des installations des arrondissements 41 à 46 de l'Area South-East de la zone de Liège situées dans les provinces de Liège, Namur, Luxembourg et Brabant Wallon (Marché comportant 6 lots : 1 lot par arrondissement)
Description succincte:
Ce marché doit être placé dans le contexte de la garantie de la sécurité d'exploitation, la régularité du trafic ferroviaire et la sécurité au travail pour le personnels des chemins de fer.
La présence d'herbes dites indésirables dans le ballast et les terrains directement avoisinants est susceptible de causer les problèmes suivants :
- les pistes de circulation le long des voies, les chemins de services. sont envahis et ne sont plus empruntables ce qui incite le personnel à recourir à des alternatives dangereuses comme marcher sur les voies;
- le ballast ne remplit plus ses fonctions de drainage lors des pluies et d'amortissement des vibrations lors du passage des trains;
- la végétation sèche est propice aux départs de feux en été;
- les infrastructures (maçonnerie des tunnels, traverses en bois.) peuvent être endommagées par la présence de racines et l'humidité apportées par certaines plantes.
L'entreprise a pour objet l'exécution des services tels qu'ils sont définis par le/les plan(s) déposé(s), l'inventaire ci-annexé et les divers documents du marché de référence.
Ce marché concerne le désherbage des voies, pistes de service et diverses surfaces à l'intérieur des dépendances par un épandage contrôlé de produits herbicides en veillant à utiliser un dosage minimum (en masse pour les granulés/poudre ou en volume pour les liquides) par unité de surface.
Par épandage contrôlé, il faut entendre une utilisation parcimonieuse d'herbicides :
- uniquement les produits agréés pour le traitement des espaces ferroviaires;
- dans le strict respect des dosages agréés et du mode d'emploi lié au produit;
- sans dépasser des limites des parcelles à traiter;
- sans volontairement nuire à la faune avoisinante;
- dans le strict respect des restrictions liées à certaines zones protégées dont les zones des eaux.
Les voies seront traitées symétriquement par rapport à leur axe.
Dans le cadre du programme national de réduction des herbicides (NAPAN), Infrabel a listé une série d'action dans le cadre d'un document tel que prévu dans l'article 3 de l'AGW du
11 juillet 2013 et complété par un arrêté ministériel du 4 mars 2014 (MB 26/03/2014)
Le prestataire de services fournit les produits et effectue l'épandage avec un matériel homologué et contrôlé (contrôle obligatoire des pulvérisateurs mécanisés).
Sauf exception mentionnée dans ce cahier des charges le prestataire de services a le choix des options d'épandage :
- Mécanisé à l'aide d'un camion ou d'un tracteur rail-route équipé d'une rampe de pulvérisation.
L'utilisation d'une lance de pulvérisation sera limitée au strict minimum c'est à dire le désherbage sous des wagons garés qui rendent la voie non parcourable et en vue de traiter certaines zones présentant des problèmes d'accessibilité. Dans les 2 cas de figure, Infrabel devra au préalable marquer son accord.
- Manuel à l'aide d'un épandeur à dos
Les engins rail-route doivent être équipés d'une rampe de pulvérisation fixée au châssis, et, capable de traiter la largeur de la voie. Les équipements de pulvérisation doivent respecter le gabarit autorisé pour l'engin rail-route.
Le personnel préposé au désherbage devra au minimum posséder la phytolicence de type P1 avec pour chaque équipe la présence d'un responsable P2.
Un maximum de deux campagnes d'épandage est organisé chaque année.
La première campagne comprend le traitement de toutes les superficies, comme il est prévu à l'inventaire récapitulatif.
La seconde campagne sera uniquement effectuée à la demande de Infrabel et comprend :
- un second traitement des superficies refusées lors la première campagne (voir constat de bonne exécution effectué en fin de première campagne);
- un second traitement des superficies acceptées lors du constat de bonne exécution de la première campagne, mais où il existe un risque important de repousse avant le 1ier août de l'année en cours.
Le prestataire des services est informé en temps opportun au sujet du contenu de la seconde campagne. Infrabel se réserve le droit de limiter ce second passage sur certaines parcelles uniquement.
Lot3: Cahier spécial des charges n° 57/52/4/15/074 - Désherbage des installations des arrondissements 41 à 46 de l'Area South-East de la zone de Liège situées dans les provinces de Liège, Namur, Luxembourg et Brabant Wallon (Marché comportant 6 lots : 1 lot par arrondissement)
Description succincte:
Ce marché doit être placé dans le contexte de la garantie de la sécurité d'exploitation, la régularité du trafic ferroviaire et la sécurité au travail pour le personnels des chemins de fer.
La présence d'herbes dites indésirables dans le ballast et les terrains directement avoisinants est susceptible de causer les problèmes suivants :
- les pistes de circulation le long des voies, les chemins de services. sont envahis et ne sont plus empruntables ce qui incite le personnel à recourir à des alternatives dangereuses comme marcher sur les voies;
- le ballast ne remplit plus ses fonctions de drainage lors des pluies et d'amortissement des vibrations lors du passage des trains;
- la végétation sèche est propice aux départs de feux en été;
- les infrastructures (maçonnerie des tunnels, traverses en bois.) peuvent être endommagées par la présence de racines et l'humidité apportées par certaines plantes.
L'entreprise a pour objet l'exécution des services tels qu'ils sont définis par le/les plan(s) déposé(s), l'inventaire ci-annexé et les divers documents du marché de référence.
Ce marché concerne le désherbage des voies, pistes de service et diverses surfaces à l'intérieur des dépendances par un épandage contrôlé de produits herbicides en veillant à utiliser un dosage minimum (en masse pour les granulés/poudre ou en volume pour les liquides) par unité de surface.
Par épandage contrôlé, il faut entendre une utilisation parcimonieuse d'herbicides :
- uniquement les produits agréés pour le traitement des espaces ferroviaires;
- dans le strict respect des dosages agréés et du mode d'emploi lié au produit;
- sans dépasser des limites des parcelles à traiter;
- sans volontairement nuire à la faune avoisinante;
- dans le strict respect des restrictions liées à certaines zones protégées dont les zones des eaux.
Les voies seront traitées symétriquement par rapport à leur axe.
Dans le cadre du programme national de réduction des herbicides (NAPAN), Infrabel a listé une série d'action dans le cadre d'un document tel que prévu dans l'article 3 de l'AGW du
11 juillet 2013 et complété par un arrêté ministériel du 4 mars 2014 (MB 26/03/2014)
Le prestataire de services fournit les produits et effectue l'épandage avec un matériel homologué et contrôlé (contrôle obligatoire des pulvérisateurs mécanisés).
Sauf exception mentionnée dans ce cahier des charges le prestataire de services a le choix des options d'épandage :
- Mécanisé à l'aide d'un camion ou d'un tracteur rail-route équipé d'une rampe de pulvérisation.
L'utilisation d'une lance de pulvérisation sera limitée au strict minimum c'est à dire le désherbage sous des wagons garés qui rendent la voie non parcourable et en vue de traiter certaines zones présentant des problèmes d'accessibilité. Dans les 2 cas de figure, Infrabel devra au préalable marquer son accord.
- Manuel à l'aide d'un épandeur à dos
Les engins rail-route doivent être équipés d'une rampe de pulvérisation fixée au châssis, et, capable de traiter la largeur de la voie. Les équipements de pulvérisation doivent respecter le gabarit autorisé pour l'engin rail-route.
Le personnel préposé au désherbage devra au minimum posséder la phytolicence de type P1 avec pour chaque équipe la présence d'un responsable P2.
Un maximum de deux campagnes d'épandage est organisé chaque année.
La première campagne comprend le traitement de toutes les superficies, comme il est prévu à l'inventaire récapitulatif.
La seconde campagne sera uniquement effectuée à la demande de Infrabel et comprend :
- un second traitement des superficies refusées lors la première campagne (voir constat de bonne exécution effectué en fin de première campagne);
- un second traitement des superficies acceptées lors du constat de bonne exécution de la première campagne, mais où il existe un risque important de repousse avant le 1ier août de l'année en cours.
Le prestataire des services est informé en temps opportun au sujet du contenu de la seconde campagne. Infrabel se réserve le droit de limiter ce second passage sur certaines parcelles uniquement.
Lot4: Cahier spécial des charges n° 57/52/4/15/074 - Désherbage des installations des arrondissements 41 à 46 de l'Area South-East de la zone de Liège situées dans les provinces de Liège, Namur, Luxembourg et Brabant Wallon (Marché comportant 6 lots : 1 lot par arrondissement)
Description succincte:
Ce marché doit être placé dans le contexte de la garantie de la sécurité d'exploitation, la régularité du trafic ferroviaire et la sécurité au travail pour le personnels des chemins de fer.
La présence d'herbes dites indésirables dans le ballast et les terrains directement avoisinants est susceptible de causer les problèmes suivants :
- les pistes de circulation le long des voies, les chemins de services. sont envahis et ne sont plus empruntables ce qui incite le personnel à recourir à des alternatives dangereuses comme marcher sur les voies;
- le ballast ne remplit plus ses fonctions de drainage lors des pluies et d'amortissement des vibrations lors du passage des trains;
- la végétation sèche est propice aux départs de feux en été;
- les infrastructures (maçonnerie des tunnels, traverses en bois.) peuvent être endommagées par la présence de racines et l'humidité apportées par certaines plantes.
L'entreprise a pour objet l'exécution des services tels qu'ils sont définis par le/les plan(s) déposé(s), l'inventaire ci-annexé et les divers documents du marché de référence.
Ce marché concerne le désherbage des voies, pistes de service et diverses surfaces à l'intérieur des dépendances par un épandage contrôlé de produits herbicides en veillant à utiliser un dosage minimum (en masse pour les granulés/poudre ou en volume pour les liquides) par unité de surface.
Par épandage contrôlé, il faut entendre une utilisation parcimonieuse d'herbicides :
- uniquement les produits agréés pour le traitement des espaces ferroviaires;
- dans le strict respect des dosages agréés et du mode d'emploi lié au produit;
- sans dépasser des limites des parcelles à traiter;
- sans volontairement nuire à la faune avoisinante;
- dans le strict respect des restrictions liées à certaines zones protégées dont les zones des eaux.
Les voies seront traitées symétriquement par rapport à leur axe.
Dans le cadre du programme national de réduction des herbicides (NAPAN), Infrabel a listé une série d'action dans le cadre d'un document tel que prévu dans l'article 3 de l'AGW du
11 juillet 2013 et complété par un arrêté ministériel du 4 mars 2014 (MB 26/03/2014)
Le prestataire de services fournit les produits et effectue l'épandage avec un matériel homologué et contrôlé (contrôle obligatoire des pulvérisateurs mécanisés).
Sauf exception mentionnée dans ce cahier des charges le prestataire de services a le choix des options d'épandage :
- Mécanisé à l'aide d'un camion ou d'un tracteur rail-route équipé d'une rampe de pulvérisation.
L'utilisation d'une lance de pulvérisation sera limitée au strict minimum c'est à dire le désherbage sous des wagons garés qui rendent la voie non parcourable et en vue de traiter certaines zones présentant des problèmes d'accessibilité. Dans les 2 cas de figure, Infrabel devra au préalable marquer son accord.
- Manuel à l'aide d'un épandeur à dos
Les engins rail-route doivent être équipés d'une rampe de pulvérisation fixée au châssis, et, capable de traiter la largeur de la voie. Les équipements de pulvérisation doivent respecter le gabarit autorisé pour l'engin rail-route.
Le personnel préposé au désherbage devra au minimum posséder la phytolicence de type P1 avec pour chaque équipe la présence d'un responsable P2.
Un maximum de deux campagnes d'épandage est organisé chaque année.
La première campagne comprend le traitement de toutes les superficies, comme il est prévu à l'inventaire récapitulatif.
La seconde campagne sera uniquement effectuée à la demande de Infrabel et comprend :
- un second traitement des superficies refusées lors la première campagne (voir constat de bonne exécution effectué en fin de première campagne);
- un second traitement des superficies acceptées lors du constat de bonne exécution de la première campagne, mais où il existe un risque important de repousse avant le 1ier août de l'année en cours.
Le prestataire des services est informé en temps opportun au sujet du contenu de la seconde campagne. Infrabel se réserve le droit de limiter ce second passage sur certaines parcelles uniquement.
Lot5: Cahier spécial des charges n° 57/52/4/15/074 - Désherbage des installations des arrondissements 41 à 46 de l'Area South-East de la zone de Liège situées dans les provinces de Liège, Namur, Luxembourg et Brabant Wallon (Marché comportant 6 lots : 1 lot par arrondissement)
Description succincte:
Ce marché doit être placé dans le contexte de la garantie de la sécurité d'exploitation, la régularité du trafic ferroviaire et la sécurité au travail pour le personnels des chemins de fer.
La présence d'herbes dites indésirables dans le ballast et les terrains directement avoisinants est susceptible de causer les problèmes suivants :
- les pistes de circulation le long des voies, les chemins de services. sont envahis et ne sont plus empruntables ce qui incite le personnel à recourir à des alternatives dangereuses comme marcher sur les voies;
- le ballast ne remplit plus ses fonctions de drainage lors des pluies et d'amortissement des vibrations lors du passage des trains;
- la végétation sèche est propice aux départs de feux en été;
- les infrastructures (maçonnerie des tunnels, traverses en bois.) peuvent être endommagées par la présence de racines et l'humidité apportées par certaines plantes.
L'entreprise a pour objet l'exécution des services tels qu'ils sont définis par le/les plan(s) déposé(s), l'inventaire ci-annexé et les divers documents du marché de référence.
Ce marché concerne le désherbage des voies, pistes de service et diverses surfaces à l'intérieur des dépendances par un épandage contrôlé de produits herbicides en veillant à utiliser un dosage minimum (en masse pour les granulés/poudre ou en volume pour les liquides) par unité de surface.
Par épandage contrôlé, il faut entendre une utilisation parcimonieuse d'herbicides :
- uniquement les produits agréés pour le traitement des espaces ferroviaires;
- dans le strict respect des dosages agréés et du mode d'emploi lié au produit;
- sans dépasser des limites des parcelles à traiter;
- sans volontairement nuire à la faune avoisinante;
- dans le strict respect des restrictions liées à certaines zones protégées dont les zones des eaux.
Les voies seront traitées symétriquement par rapport à leur axe.
Dans le cadre du programme national de réduction des herbicides (NAPAN), Infrabel a listé une série d'action dans le cadre d'un document tel que prévu dans l'article 3 de l'AGW du
11 juillet 2013 et complété par un arrêté ministériel du 4 mars 2014 (MB 26/03/2014)
Le prestataire de services fournit les produits et effectue l'épandage avec un matériel homologué et contrôlé (contrôle obligatoire des pulvérisateurs mécanisés).
Sauf exception mentionnée dans ce cahier des charges le prestataire de services a le choix des options d'épandage :
- Mécanisé à l'aide d'un camion ou d'un tracteur rail-route équipé d'une rampe de pulvérisation.
L'utilisation d'une lance de pulvérisation sera limitée au strict minimum c'est à dire le désherbage sous des wagons garés qui rendent la voie non parcourable et en vue de traiter certaines zones présentant des problèmes d'accessibilité. Dans les 2 cas de figure, Infrabel devra au préalable marquer son accord.
- Manuel à l'aide d'un épandeur à dos
Les engins rail-route doivent être équipés d'une rampe de pulvérisation fixée au châssis, et, capable de traiter la largeur de la voie. Les équipements de pulvérisation doivent respecter le gabarit autorisé pour l'engin rail-route.
Le personnel préposé au désherbage devra au minimum posséder la phytolicence de type P1 avec pour chaque équipe la présence d'un responsable P2.
Un maximum de deux campagnes d'épandage est organisé chaque année.
La première campagne comprend le traitement de toutes les superficies, comme il est prévu à l'inventaire récapitulatif.
La seconde campagne sera uniquement effectuée à la demande de Infrabel et comprend :
- un second traitement des superficies refusées lors la première campagne (voir constat de bonne exécution effectué en fin de première campagne);
- un second traitement des superficies acceptées lors du constat de bonne exécution de la première campagne, mais où il existe un risque important de repousse avant le 1ier août de l'année en cours.
Le prestataire des services est informé en temps opportun au sujet du contenu de la seconde campagne. Infrabel se réserve le droit de limiter ce second passage sur certaines parcelles uniquement.
Lot6: Cahier spécial des charges n° 57/52/4/15/074 - Désherbage des installations des arrondissements 41 à 46 de l'Area South-East de la zone de Liège situées dans les provinces de Liège, Namur, Luxembourg et Brabant Wallon (Marché comportant 6 lots : 1 lot par arrondissement)
Description succincte:
Ce marché doit être placé dans le contexte de la garantie de la sécurité d'exploitation, la régularité du trafic ferroviaire et la sécurité au travail pour le personnels des chemins de fer.
La présence d'herbes dites indésirables dans le ballast et les terrains directement avoisinants est susceptible de causer les problèmes suivants :
- les pistes de circulation le long des voies, les chemins de services. sont envahis et ne sont plus empruntables ce qui incite le personnel à recourir à des alternatives dangereuses comme marcher sur les voies;
- le ballast ne remplit plus ses fonctions de drainage lors des pluies et d'amortissement des vibrations lors du passage des trains;
- la végétation sèche est propice aux départs de feux en été;
- les infrastructures (maçonnerie des tunnels, traverses en bois.) peuvent être endommagées par la présence de racines et l'humidité apportées par certaines plantes.
L'entreprise a pour objet l'exécution des services tels qu'ils sont définis par le/les plan(s) déposé(s), l'inventaire ci-annexé et les divers documents du marché de référence.
Ce marché concerne le désherbage des voies, pistes de service et diverses surfaces à l'intérieur des dépendances par un épandage contrôlé de produits herbicides en veillant à utiliser un dosage minimum (en masse pour les granulés/poudre ou en volume pour les liquides) par unité de surface.
Par épandage contrôlé, il faut entendre une utilisation parcimonieuse d'herbicides :
- uniquement les produits agréés pour le traitement des espaces ferroviaires;
- dans le strict respect des dosages agréés et du mode d'emploi lié au produit;
- sans dépasser des limites des parcelles à traiter;
- sans volontairement nuire à la faune avoisinante;
- dans le strict respect des restrictions liées à certaines zones protégées dont les zones des eaux.
Les voies seront traitées symétriquement par rapport à leur axe.
Dans le cadre du programme national de réduction des herbicides (NAPAN), Infrabel a listé une série d'action dans le cadre d'un document tel que prévu dans l'article 3 de l'AGW du
11 juillet 2013 et complété par un arrêté ministériel du 4 mars 2014 (MB 26/03/2014)
Le prestataire de services fournit les produits et effectue l'épandage avec un matériel homologué et contrôlé (contrôle obligatoire des pulvérisateurs mécanisés).
Sauf exception mentionnée dans ce cahier des charges le prestataire de services a le choix des options d'épandage :
- Mécanisé à l'aide d'un camion ou d'un tracteur rail-route équipé d'une rampe de pulvérisation.
L'utilisation d'une lance de pulvérisation sera limitée au strict minimum c'est à dire le désherbage sous des wagons garés qui rendent la voie non parcourable et en vue de traiter certaines zones présentant des problèmes d'accessibilité. Dans les 2 cas de figure, Infrabel devra au préalable marquer son accord.
- Manuel à l'aide d'un épandeur à dos
Les engins rail-route doivent être équipés d'une rampe de pulvérisation fixée au châssis, et, capable de traiter la largeur de la voie. Les équipements de pulvérisation doivent respecter le gabarit autorisé pour l'engin rail-route.
Le personnel préposé au désherbage devra au minimum posséder la phytolicence de type P1 avec pour chaque équipe la présence d'un responsable P2.
Un maximum de deux campagnes d'épandage est organisé chaque année.
La première campagne comprend le traitement de toutes les superficies, comme il est prévu à l'inventaire récapitulatif.
La seconde campagne sera uniquement effectuée à la demande de Infrabel et comprend :
- un second traitement des superficies refusées lors la première campagne (voir constat de bonne exécution effectué en fin de première campagne);
- un second traitement des superficies acceptées lors du constat de bonne exécution de la première campagne, mais où il existe un risque important de repousse avant le 1ier août de l'année en cours.
Le prestataire des services est informé en temps opportun au sujet du contenu de la seconde campagne. Infrabel se réserve le droit de limiter ce second passage sur certaines parcelles uniquement.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Ce marché doit être placé dans le contexte de la garantie de la sécurité d'exploitation, la régularité du trafic ferroviaire et la sécurité au travail pour le personnels des chemins de fer.
La présence d'herbes dites indésirables dans le ballast et les terrains directement avoisinants est susceptible de causer les problèmes suivants :
- les pistes de circulation le long des voies, les chemins de services. sont envahis et ne sont plus empruntables ce qui incite le personnel à recourir à des alternatives dangereuses comme marcher sur les voies;
- le ballast ne remplit plus ses fonctions de drainage lors des pluies et d'amortissement des vibrations lors du passage des trains;
- la végétation sèche est propice aux départs de feux en été;
- les infrastructures (maçonnerie des tunnels, traverses en bois.) peuvent être endommagées par la présence de racines et l'humidité apportées par certaines plantes.
L'entreprise a pour objet l'exécution des services tels qu'ils sont définis par le/les plan(s) déposé(s), l'inventaire ci-annexé et les divers documents du marché de référence.
Ce marché concerne le désherbage des voies, pistes de service et diverses surfaces à l'intérieur des dépendances par un épandage contrôlé de produits herbicides en veillant à utiliser un dosage minimum (en masse pour les granulés/poudre ou en volume pour les liquides) par unité de surface.
Par épandage contrôlé, il faut entendre une utilisation parcimonieuse d'herbicides :
- uniquement les produits agréés pour le traitement des espaces ferroviaires;
- dans le strict respect des dosages agréés et du mode d'emploi lié au produit;
- sans dépasser des limites des parcelles à traiter;
- sans volontairement nuire à la faune avoisinante;
- dans le strict respect des restrictions liées à certaines zones protégées dont les zones des eaux.
Les voies seront traitées symétriquement par rapport à leur axe.
Dans le cadre du programme national de réduction des herbicides (NAPAN), Infrabel a listé une série d'action dans le cadre d'un document tel que prévu dans l'article 3 de l'AGW du
11 juillet 2013 et complété par un arrêté ministériel du 4 mars 2014 (MB 26/03/2014)
Le prestataire de services fournit les produits et effectue l'épandage avec un matériel homologué et contrôlé (contrôle obligatoire des pulvérisateurs mécanisés).
Sauf exception mentionnée dans ce cahier des charges le prestataire de services a le choix des options d'épandage :
- Mécanisé à l'aide d'un camion ou d'un tracteur rail-route équipé d'une rampe de pulvérisation.
L'utilisation d'une lance de pulvérisation sera limitée au strict minimum c'est à dire le désherbage sous des wagons garés qui rendent la voie non parcourable et en vue de traiter certaines zones présentant des problèmes d'accessibilité. Dans les 2 cas de figure, Infrabel devra au préalable marquer son accord.
- Manuel à l'aide d'un épandeur à dos
Les engins rail-route doivent être équipés d'une rampe de pulvérisation fixée au châssis, et, capable de traiter la largeur de la voie. Les équipements de pulvérisation doivent respecter le gabarit autorisé pour l'engin rail-route.
Le personnel préposé au désherbage devra au minimum posséder la phytolicence de type P1 avec pour chaque équipe la présence d'un responsable P2.
Un maximum de deux campagnes d'épandage est organisé chaque année.
La première campagne comprend le traitement de toutes les superficies, comme il est prévu à l'inventaire récapitulatif.
La seconde campagne sera uniquement effectuée à la demande de Infrabel et comprend :
- un second traitement des superficies refusées lors la première campagne (voir constat de bonne exécution effectué en fin de première campagne);
- un second traitement des superficies acceptées lors du constat de bonne exécution de la première campagne, mais où il existe un risque important de repousse avant le 1ier août de l'année en cours.
Le prestataire des services est informé en temps opportun au sujet du contenu de la seconde campagne. Infrabel se réserve le droit de limiter ce second passage sur certaines parcelles uniquement.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les candidats devront fournir :
- une attestation de l'ONSS dont question à l'article 67 § 1 & § 2 l'Arrêté Royal du 16 juillet 2012 ;
- une attestation fiscale en règle dans le cadre des marchés publics (délivré par la SPF Finances, Administration générale de la Perception et du Recouvrement) comme prévu à l'article 68 de l'Arrêté Royal du 16 juillet 2012 ;
- un extrait du casier judiciaire de l'entreprise soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/04/2016-12:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/04/2016-14:10
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 21/04/2016-14:10
Lieu: Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East - "Espace Solvay", salle des adjudications (quatrième étage, local 403), rue Ernest Solvay, 1, à 4000 Liège.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Tout public.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/04/2016