Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
Commune d'Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Margot Van De Put
Service de la rénovation urbaine
Tél: +32 6435983 E-mail: mvandeput@ixelles.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.ixelles.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=217990
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Conception - Exécution d'un ensemble immobilier composé de 4 logements sociaux, d'un équipement au rez-de-chaussée et d'un jardin collectif intégrant la sortie de secours de la piscine communale, sis 158 Gray à 1050 Ixelles, dans le cadre du Contrat de Quartier durable Maelbeek.
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Le présent marché se situe dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Maelbeek, dont le dossier de base a été approuvé par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 23 décembre 2013.
VOIR DOSSIER DE BASE CQD MAELBEEK, FICHES PROJET PIS-01 : http://www.ixelles.be/site/fr/01officiel/contrats/maelbeek.htm
Le projet PIS 01 - GRAY 158 (PIS 01) de ce Contrat de Quartier Durable concerne la dent creuse située au n°158 rue Gray. Ce site est une friche en propriété communale et dont la sortie de secours de la piscine communale, située rue de la Natation, donne sur la friche.
Le présent cahier spécial des charges, y compris tous les documents le constituant, décrit un marché de travaux suivant l'article 3, 2° de la Loi du 15 juin 2006. Il s'agit d'un marché de conception - exécution.
Le marché a pour objet la conception - exécution de travaux d'un ensemble immobilier composé de 4 logements sociaux, d'un équipement au rez-de-chaussée et d'un jardin collectif intégrant la sortie de secours sur base d'un permis d'urbanisme établi par le service d'architecture de la Commune d'Ixelles et délivré par la Région de Bruxelles-Capitale en date du 23 décembre 2015.
La construction du bâtiment doit respecter le permis d'urbanisme obtenu. Les documents du permis d'urbanisme sont joints au présent cahier spécial des charges (annexe n°2 du CSC).
La construction doit également répondre aux critères de performance des bâtiments passifs.
Le critère passif s'entend dans le sens de la réelle certification par un organisme agréé (PMP, PHPP,.) et pas uniquement au sens des exigences PEB passive 2015 à atteindre suivant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013.
Le projet préétabli, dans le cadre du permis d'urbanisme, laisse la voie libre au futur entrepreneur, chargé du marché de travaux, en ce qui concerne les modes de mise en ouvre, le choix de certains matériaux et la manière d'atteindre les exigences en terme de performance passive demandées. La seule contrainte est que l'entrepreneur doit respecter le permis d'urbanisme octroyé ou à défaut prévoir les démarches nécessaires auprès des institutions s'il y a lieu de faire des modifications remettant le permis d'urbanisme en question.
Le but de cette procédure est d'intégrer au plus tôt l'entrepreneur dans l'établissement du dossier d'exécution et de profiter de ses expériences du terrain et de permettre de dégager des solutions pour économiser du temps et du budget.
La Commune a fait réaliser une reconnaissance de l'état du sol, une étude détaillée et une étude de risque par rapport à la pollution possible du sol (annexe n°4 du CSC). Les conclusions démontrant que le sol est pollué, il sera demandé à l'entrepreneur de prévoir la réalisation d'un projet de gestion de risque sur l'ensemble du site.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
Les documents "csc_technique_158Gray_versionFINALE_FR-V2.doc et csc_technique_158Gray_versionFINALE_NL-V2.doc " accompagnant le présent "Erratum document" remplacent les documents "csc_technique_158Gray_versionFINALE_FR-V2.doc et csc_technique_158Gray_versionFINALE_NL-V2.doc" du même nom, publié en date du 26/03/2016.
(la modification apportée aux documents "csc_technique_158Gray_versionFINALE_FR-V2.doc et csc_technique_158Gray_versionFINALE_NL-V2.doc" publié en date du 26/03/2016 réside uniquement dans l'ajout de la phrase suivante: "Et la déclaration finale qui est un document pour la bonne réalisation / fin de mission." au point "1.2.Performances et exigences, (a)Travaux de dépollution et démolition").
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 06/04/2016