AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
scrl Les Heures Claires
Rue de l'Eglise, 19, BE-7730 Estaimpuis
Contact: Monsieur Nikita Senesael
Tél: +32 56489807 Fax: +32 56489849 E-mail: nikitasenesaelhc@gmail.com
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché pluriannuel d'entretien et réparation du parc immobilier en matière de chauffage, sanitaire et ventilation
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: logements situés dans notre parc immobilier
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien annuel du chauffage central gaz, entretien annuel du chauffage central mazout, remplacements ponctuels de chaudières, réparations ponctuelles. Entretien de panneaux solaires. Réparations sanitaires. Ventilation
Le marché est un marché stock : le pouvoir adjudicateur ne sait pas quantifier avec précision l'étendue de ses besoins au cours de la période donnée. Un descriptif de travaux types est donc établi, travaux auxquels il aurai vraisemblablement recours au cours de la période donnée. Le marché stock permet au pouvoir adjudicateur de passer commande au fur et à mesure que les besoins se précisent sans qu'aucune commande minimale de ne soit garantie.
Les logements de notre parc immobilier se situent à Bailleul, EStaimbourg, Estaimpuis, Evregnies, Leers-Nord, Molenbaix, Néchin, Warcoing, Pecq, Amougies et Velaines.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* attestation ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant au CSC
Non applicable
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 3
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels) , Classe 3
D17 (Chauffage central, installations thermiques) , Classe 3
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air) , Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus
* La preuve de l'agréation requise
* une fiche par sous-traitant
* fiches techniques des chaudières, préparateurs d'eau chaude sanitaire et vases d'expansion à placer
Outre les articles 3 et 4 de la 2ème partire du CSC, sont également demandés sous peine d'exclusion :
- attestation indiquant que les prestations faisant l'objet du présent CSC seront exécutées par le personnel qualifié appartenant à l'entreprise soumisionnaire désignée,
- coordonnées de la décharge agréée Région Wallonne,
- fiches techniques et descriptifs demandés dans les clauses techniques,
- la soumission contiendra l'ATTESTATION CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANCAISE completée et signée,
- copie des contrat d'assurances "RC & accidents de travail"-
Non applicable
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 3
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels) , Classe 3
D17 (Chauffage central, installations thermiques) , Classe 3
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air) , Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/5/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 35.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
par virement sur le compte de l'auteur de projet, Mme Virginie Cornaert, BE35 7380 3617 2837.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
27/5/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
27/5/2016 - 11:00
Lieu: Siège de la société
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité, l'offre doit être accompagnée d'une attestation de visite de l'ensemble des plans-types présentés dans le CSC.
La demande de visite sera adressée à la scrl Les Heures Claires (056/48.98.07)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/4/2016