AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
Chemin d'Oultre-Heure, 20, BE-6120 Ham-sur-Heure
Contact: Monsieur Christophe Pendeville
Tél: +32 71229365 Fax: +32 71219106 E-mail: christophe.pendeville@publilink.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Enduisage et réfection de diverses voiries de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2016)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Ham-sur-Heure Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché de travaux d'enduisage et de réfection, à lot unique, concerne le réseau de classification III.
Les travaux se divise en : travaux de revêtement hydrocarboné et en travaux d'enduisage.
Plusieurs lieux d'exécution :
- Ham-sur-Heure : rue Ranwez, rue de Jamioulx, impasse Vaucelle; rue de Marbaix; la Cowarte (face au Château communal) ;
- Nalinnes : rue Yernissaut;
-Jamioulx : rue Baudouin Leprince, rue d'Andrémont; rue Tassenère.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le Pouvoir adjudicateur, sur base l'article 60,§1er du susdit arrêté royal, se renseigne par voie électronique (via Digiflow - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales de l'avant dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l'ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises) lors de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite.
Dans le cadre de cette vérification, le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d'un extrait de casier judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation : sous-catégorie C5 - Classe 1
Agréation : sous-catégorie C5 - Classe 1
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages) , Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Agréation : sous-catégorie C5 - Classe 1
Agréation : sous-catégorie C5 - Classe 1
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages) , Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/5/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 3.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 2,00
Virement sur le compte bancaire : IBAN : BE 07091000382066 BIC : GKCCBEBB (préciser en communication du versement bancaire " csch enduisages ").
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
19/5/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
19/5/2016 - 11:00
Lieu: Salle du Conseil, 1ier étage, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/4/2016