Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Ville de Bruxelles- Département Travaux de Voirie
Quai de la Voirie 1, BE-1000 Bruxelles
Contact: Truyens Pascal
Tél: +32 2795613 E-mail: pascal.truyens@brucity.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=232574
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TV/2015/160/PP - travaux de nettoyage, de remise en peinture, d'enlèvement de graffitis, d'enlèvement d'autocollants et le traitement préventif contre les graffitis
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de travaux reconductible ayant pour but l'exécution de travaux de nettoyage, de remise en peinture, d'enlèvement de graffitis, d'enlèvement d'autocollants et le traitement préventif contre les graffitis sur des bâtiments, des constructions (monuments, ponts, fontaines, escaliers, .), et du mobilier urbain (corbeilles à papier, potelets, panneaux de signalisation, bancs publics, .) sur le territoire de la Ville de Bruxelles et ceci, pendant une période de 24 mois.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre
1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie par voie électronique si le
soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
2) Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est
pas visé au § 1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte
arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives
au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
3) Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une
attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
4) le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations
fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF
Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Les obligations concernent la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt des personnes physiques ou des sociétés.
III.2.3. Capacité technique:
1) Le soumissionnaire joint à son offre une liste des trois principaux marchés de travaux comparables à l'objet du marché qu'il a effectués au cours des cinq dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.
S'il s'agit de travaux pour le compte d'autorités publiques, il joint les attestations émises ou contresignées par ces autorités prouvant la bonne exécution des travaux.
S'il s'agit de travaux pour le compte de destinataires privés, il joint les attestations de ces destinataires prouvant la bonne exécution des travaux. À défaut il peut déclarer lui-même que les travaux ont été exécutées.
Chaque référence présentée a une valeur d'au moins 100.000,00 euros hors TVA.
2) Le soumissionnaire joint à son offre
- soit une attestation de son agréation dans la
sous-catégorie D21 classe 3 ;
- soit un certificat ou une attestation prouvant qu'il
est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs
agréés dans un autre Etat membre de l'Union
européenne et tout document qui établit l'équivalence
de cette certification ou inscription à l'agréation requise
ci-dessus.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/04/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/04/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 04/04/2016