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Commune de Libin
Rue du Commerce 14, BE-6890 Libin
Contact: Monsieur Didier Divoy
Tél: +32 61260828 Fax: +32 61656381 E-mail: d.divoy@libin.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Elagages de pénétration
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Différents lieux sur domaine de la commune de Libin / Triage n°8 de Smuid, Pierre aux Charmes, compartiment 720, parc 3 / Triage n°8 de Smuid,Grande Taille, compartiment 510, parc 2 / Triage n°8 de Smuid, Goffe Affimont, compartiment 506, parc 3 / Triage n°8 de Smuid, Les Hazeilles, compartiment 513, parc 7 / Triage n°9 de Transinne, Salmenfoy, compartiment 424, parc 11 / Triage n°10 de Libin-Haut, Fontaine Mahay, compartiment 171, parc 2 / Triage n°10 de Libin-Haut, Randour, compartiment 167, parc 2 / Triage n°10 de Libin-Haut, Boulmiot, compartiment 156, parc 4 / Triage n°10 de Libin-Haut, Baulettes, compartiment 143, parc 4 / Triage n°11 de Libin-Bas / Triage n°12, A Chene, compartiment 247, parc 1 / Triage n°12, A Chene, compartiment 222, parc 1 / Triage n°13 des Troufferies, Jardin des Olives, compartiment 300, parc 7 / Triage n°13 des Troufferies, Dvt la Het, compartiment 756, parc 1 / Triage n°13 des Troufferies, Rond Chenêts, compartiment 755, parc 11
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Elagages de pénétration
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Elagage hêtres/épicéas - Triage n°8 de Smuid, Pierre aux Charmes, compartiment 720, parc 3
Description succincte:
Elagage hêtres/épicéas - Triage n°8 de Smuid, Pierre aux Charmes, compartiment 720, parc 3
Lot 2: Elagage douglas/épicéas - Triage n°8 de Smuid,Grande Taille, compartiment 510, parc 2
Description succincte:
Elagage douglas/épicéas - Triage n°8 de Smuid,Grande Taille, compartiment 510, parc 2
Lot 3: Elagage douglas - Triage n°8 de Smuid, Goffe Affimont, compartiment 506, parc 3
Description succincte:
Elagage douglas - Triage n°8 de Smuid, Goffe Affimont, compartiment 506, parc 3
Lot 4: Elagage épicéas - Triage n°8 de Smuid, Les Hazeilles, compartiment 513, parc 7
Description succincte:
Elagage épicéas - Triage n°8 de Smuid, Les Hazeilles, compartiment 513, parc 7
Lot 5: Elagage de douglas - Triage n°9 de Transinne, Salmenfoy, compartiment 424, parc 11
Description succincte:
Elagage de douglas - Triage n°9 de Transinne, Salmenfoy, compartiment 424, parc 11
Lot 6: Elagage de douglas/épicéas - Triage n°10 de Libin-Haut, Fontaine Mahay, compartiment 171, parc 2
Description succincte:
Elagage de douglas/épicéas - Triage n°10 de Libin-Haut, Fontaine Mahay, compartiment 171, parc 2
Lot 7: Elagage d'épicéas - Triage n°10 de Libin-Haut, Randour, compartiment 167, parc 2
Description succincte:
Elagage d'épicéas - Triage n°10 de Libin-Haut, Randour, compartiment 167, parc 2
Lot 8: Elagage d'épicéas - Triage n°10 de Libin-Haut, Boulmiot, compartiment 156, parc 4
Description succincte:
Elagage d'épicéas - Triage n°10 de Libin-Haut, Boulmiot, compartiment 156, parc 4
Lot 9: Elagage de douglas/épicéas - Triage n°10 de Libin-Haut, Baulettes, compartiment 143, parc 4
Description succincte:
Elagage de douglas/épicéas - Triage n°10 de Libin-Haut, Baulettes, compartiment 143, parc 4
Lot 10: Elagages divers en différents lieux - Triage n°11 de Libin-Bas - 17 ha 85
Description succincte:
Elagages divers en différents lieux - Triage n°11 de Libin-Bas - 17 ha 85
Lot 11: Elagages divers en différents lieux - Triage n°11 de Libin-Bas - 22 ha 53
Description succincte:
Elagages divers en différents lieux - Triage n°11 de Libin-Bas - 22 ha 53
Lot 12: Elagages divers en différents lieux - Triage n°11 de Libin-Bas - 3 ha 53
Description succincte:
Elagages divers en différents lieux - Triage n°11 de Libin-Bas - 3 ha 53
Lot 13: Elagage d'épicéas/douglas - Triage n°12, A Chene, compartiment 247, parc 1
Description succincte:
Elagage d'épicéas/douglas - Triage n°12, A Chene, compartiment 247, parc 1
Lot 14: Elagage d'épicéas/douglas - Triage n°12, Vieille Rochette, compartiment 222, parc 1
Description succincte:
Elagage d'épicéas/douglas - Triage n°12, Vieille Rochette, compartiment 222, parc 1
Lot 15: Elagage d'épicéas SN - Triage n°13 des Troufferies, Jardin des Olives, compartiment 300, parc 7
Description succincte:
Elagage d'épicéas SN - Triage n°13 des Troufferies, Jardin des Olives, compartiment 300, parc 7
Lot 16: Elagage d'épicéas SN de 1995 - Triage n°13 des Troufferies, Dvt la Het, compartiment 756, parc 1
Description succincte:
Elagage d'épicéas SN de 1995 - Triage n°13 des Troufferies, Dvt la Het, compartiment 756, parc 1
Lot 17: Elagage d'épicéas/douglas - Triage n°13 des Troufferies, Rond Chenêts, compartiment 755, parc 11
Description succincte:
Elagage d'épicéas/douglas - Triage n°13 des Troufferies, Rond Chenêts, compartiment 755, parc 11
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1er et §2 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 48h de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
- à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. De plus, avant la conclusion du marché (soit sa notification), le pouvoir adjudicateur invitera le soumissionnaire pressenti adjudicataire à produire un extrait récent du casier judiciaire.
- Conformément à l'article 60 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, il est à signaler que
1/ les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
2/ les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des entreprises (BCE) sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires.
3/ les soumissionnaires sont dispensés de produire un certificat récent délivré par le "service public fédéral Finances - Recouvrement - Secteur obligations relatives au paiement des impôts ainsi qu'une attestation récente émanant de l'administration de la TVA dont il résulte que le soumissionnaire est en ordre en matière de taxe.
La vérification de ces situations sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale, à la Banque Carrefour des entreprises (BCE) ainsi qu'à la balance de dettes fiscales (SPF Finances).
III.2.2. Capacité économique et financière:
* La capacité financière et économique du soumissionnaire est établie par la fourniture d'une déclaration bancaire conforme au modèle repris en annexe du présent CSCh.
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
- Dommages matériels: 100.000 EUR par sinistre
- Dommages corporels: 250.000 EUR par sinistre
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
3 attestations pour un montant total de min. 5.000 EUR htva
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6/5/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
CSCh gratuit, envoyé sur demande par e-mail (l.perreaux@libin.be) ou téléphone (061/26.08.16).
En téléchargement via cette URL : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/416/8Q/2016
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/5/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/5/2016 - 10:30
Lieu: Maison communale, salle du Conseil, 1er étage, Rue du Commerce 14 à 6890 LIBIN
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/4/2016