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La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Contact: De Schreyer Muriel
Tél: +32 64277919 E-mail: mdeschreyer@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=230806
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de pose de caveaux dans les cimetières de l'entité louviéroise
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet la pose de caveaux dans les cimetières de l'entité louviéroise.
Il est constitué de 2 lots, numérotés de 1 à 2
Lot 1 : caveaux 2 et 3 corps
Lot 2 : caveaux 4, 6 et 9 corps
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour les deux lots.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: caveaux 2 et 3 corps
Description succincte:
caveaux 2 et 3 corps
Lot 2: caveaux 4, 6 et 9 corps
Description succincte:
caveaux 4, 6 et 9 corps
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie la véracité de cette déclaration de la manière exposée ci-après :
A. Obligations fiscales pour tous les soumissionnaires
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
La Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales de tous les candidats via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
B. Vérification dans le chef de l'adjudicataire pressenti au marché
Pour le soumissionnaire, classé premier après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
-    des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
-    de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.
 
Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
-    un extrait de casier judiciaire récent;
-    la déclaration sur l'honneur telle que reprise à l'annexe D dûment complétée ;
C. Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Ville pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
L'entrepreneur doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, catégorie G.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même que le candidat ou le soumissionnaire satisfait aux conditions de l'agréation en classe 1, catégorie ou sous-catégorie G auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Classe: 1, Catégorie: G
III.2.3. Capacité technique:
L'entrepreneur doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, catégorie G.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même que le candidat ou le soumissionnaire satisfait aux conditions de l'agréation en classe 1, catégorie ou sous-catégorie G auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
La capacité technique ou professionnelle est justifiée par :
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution du marché avec un minimum de 1 camion capable d'évacuer les terres muni d'un grappin pour effectuer le terrassement.
Classe: 1, Catégorie: G
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 06/05/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents relatifs à ce marché peuvent être obtenus (en mentionnant cahier des charges Travaux de pose de caveaux dans les cimetières de l'entité louviéroise contre virement de 15 euros au compte n° 091-0003840-86 de la Ville de La Louvière ou retirés directement contre versement de cette somme au service de la Recette communale, Place Communale 1 à La Louvière.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/05/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 09/05/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 01/04/2016